La loi 43.22, « une révolution pour la justice des mineurs au Maroc », selon Balaoui

À l’heure où la loi 43.22 sur les peines alternatives entre en vigueur, le président du ministère public souligne l’urgence de repenser la justice des mineurs au Maroc en privilégiant l’intérêt supérieur de l’enfant et en rompant avec l’approche punitive classique.

«Les nations se construisent par leurs enfants»: c’est par cette déclaration forte que le président du ministère public Hicham Balaoui a ouvert son discours inaugural de la rencontre nationale sur la « Mise en œuvre des sanctions alternatives à la lumière de la justice adaptée aux enfants », organisée les 21 et 22 juillet 2025 à Skhirat. Il a rappelé dans ce sillage les orientations royales en faveur de l’enfance. Le Roi Mohammed VI avait, dès 2013, dans une lettre adressée au 10e Congrès national des droits de l’enfant, appelé à faire de l’enfant un pilier des politiques publiques, a-t-il rappelé.

Placer les enfants au cœur des politiques publiques

Le Procureur général du Roi près la Cour de Cassation souligne que le Maroc a consolidé cet engagement en ratifiant plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l’enfant, et en intégrant leurs principes dans le système judiciaire national.

Une étape importante sur la voie d’une justice amie de l’enfant est franchie par le #Maroc. Ce matin lors de la rencontre nationale au sujet des peines alternatives organisée par la @Min_public_ma dans le cadre du projet #HimayaWaTamkine soutenu par l’UNICEF en partenariat avec… pic.twitter.com/2KDq7TAeYS

— UNICEF Maroc (@UNICEFMaroc) July 21, 2025

Le Maroc s’apprête à mettre en œuvre la loi 43.22 sur les peines alternatives, qui introduit une approche profondément rénovée de la justice pénale, notamment pour les mineurs. Ce texte, selon le président du ministère public, marque une rupture avec l’approche répressive, en privilégiant la réinsertion et la préservation de l’environnement familial de l’enfant.

Les nouvelles dispositions donnent aux juges et au ministère public une marge d’appréciation pour proposer ou appliquer des mesures alternatives à l’incarcération : travaux d’intérêt général, suivi éducatif, placement en milieu d’accueil, entre autres. L’objectif est clair : éviter le recours à l’emprisonnement, vécu comme un dernier recours.

De la sanction à la réhabilitation

S’appuyant sur les Règles de Pékin et le commentaire général n°10 du Comité des droits de l’enfant, Balaoui rappelle que l’enfermement d’un enfant ne doit survenir qu’en ultime recours et pour la période la plus courte possible. Il prône une justice réparatrice, transformative, tournée vers l’éducation plutôt que la punition.

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Balaoui invite les magistrats, acteurs sociaux et associations à adopter une vision humaine et intégrée : les enfants en conflit avec la loi sont souvent victimes de leurs conditions sociales, familiales ou économiques. Les traiter comme des sujets à réhabiliter plutôt que comme des coupables est une exigence de justice et d’équité.

Une justice plus humaine est possible pour les mineurs

Le président du parquet insiste sur le rôle central de la justice mais également sur la responsabilité partagée de tous les intervenants – magistrats, éducateurs, société civile, services sociaux – dans la réussite de cette réforme. Il appelle à partager les bonnes pratiques, identifier les obstacles à l’application de la loi et adapter les mécanismes de suivi.

Enfin, il met en garde contre les effets délétères de l’enfermement sur les enfants, susceptibles de renforcer leur marginalisation et leur exposition à des comportements criminels. Dans ce contexte, les peines alternatives ne sont pas un luxe, mais bien un impératif de civilisation et une exigence de justice sociale.

Ce changement de paradigme vise à renforcer la cohésion sociale et à offrir une seconde chance à des jeunes souvent en situation de vulnérabilité. La justice ne doit pas briser des parcours, mais les reconstruire. C’est dans cet esprit que cette réforme ambitieuse s’inscrit.