réforme judiciaire

La Présidence du Ministère public a dévoilé son plan stratégique 2026-2028, présenté comme un cadre de Lire la suite

Le Président du ministère public a adressé une nouvelle circulaire aux procureurs généraux du Roi près les cours Lire la suite

Des avocats en grève depuis plusieurs semaines au Maroc contre une loi réformant leur profession ont annoncé lundi Lire la suite

La Chambre des représentants a approuvé à la majorité, mardi, le projet de loi n° 58.25 relatif à la procédure Lire la suite

La Chambre des représentants a adopté à la majorité, mardi, en deuxième lecture lors d'une session législative, Lire la suite

Dans une décision susceptible d’aggraver le conflit avec les avocats, le Conseil de gouvernement, réuni ce jeudi 8 Lire la suite

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé mercredi à Rabat que le projet de loi organique N°36-24, Lire la suite

Le Maroc vient d’adopter la loi n°03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin Lire la suite

La Cour constitutionnelle a retoqué plusieurs articles du projet de loi relatif à la procédure civile. Le Lire la suite

Dans une décision qui va susciter un large écho dans les milieux juridiques et politiques, la Cour constitutionnelle Lire la suite

À l’heure où la loi 43.22 sur les peines alternatives entre en vigueur, le président du ministère public souligne Lire la suite

La Chambre des représentants a définitivement adopté, lors d'une séance plénière ce mardi 22 juillet, le projet Lire la suite

La chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Marrakech a enfin prononcé son jugement, jeudi Lire la suite

Hydrogène vert: une quarantaine de projets sur la table ; Innovation entrepreneuriale: le Maroc grimpe dans le Lire la suite

Le président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Abdelkader Amara, a présenté mardi devant la Lire la suite