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Projet minier de Khemisset: le CIRDI rejette la demande du Maroc
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Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire de la mine de potasse de Khemisset. Le CIRDI vient de rejeter la requête du Maroc, qui souhaitait faire statuer le tribunal sur sa compétence avant d’aborder le fond de l’affaire.
Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) a rejeté, le 17 juillet, une demande du Maroc dans le cadre du litige qui l’oppose à la société britannique Emmerson, porteuse d’un projet de mine de potasse à Khemisset, rapporte la presse spécialisée.
Pour rappel, en mai dernier, le Maroc avait demandé au tribunal arbitral de traiter en priorité ses objections de compétence, c’est‑à‑dire de vérifier d’abord si le CIRDI est réellement habilité à juger cette affaire avant d’examiner le fond du dossier.
Après une audience de débat tenue le 19 juin, le tribunal a finalement refusé cette séparation de la procédure. Concrètement, les questions de compétence et les accusations d’Emmerson seront étudiées en même temps. Ce refus ne signifie pas pour autant que le Maroc a perdu l’affaire, puisqu’il s’agit uniquement d’une décision sur l’organisation des étapes du dossier.
Pourquoi Emmerson poursuit le Maroc?
A l’orgine de l’affaire, Emmerson prévoyait d’ouvrir une mine de potasse près de Khemisset, mais son projet s’est retrouvé bloqué face à des obstacles administratifs et environnementaux, privant l’entreprise de sa licence d’exploitation.
La société britannique, via ses filiales, accuse désormais le Maroc d’avoir violé le traité bilatéral d’investissement en «expropriant» son projet, en ne garantissant pas un traitement juste et équitable, et en prenant des décisions «discriminatoires». Pour compenser les pertes et dommages subis, Emmerson réclame environ 1,22 milliard de dollars de dédommagements (nets de taxes locales et intérêts inclus).
Où en est la procédure ?
La procédure d’arbitrage a été officiellement lancée au printemps 2025, et Emmerson a déposé l’ensemble de ses pièces et témoignages d’experts le 27 mars dernier. Le tribunal est présidé par Laurent Lévy, entouré des arbitres Stanimir Alexandrov (désigné par Emmerson) et Zachary Douglas (désigné par le Maroc).
À ce stade, le calendrier des prochaines étapes, qui inclura les audiences conjointes sur la compétence et sur le fond, n’a pas encore été fixé.
Pour défendre ses intérêts, Emmerson est représentée par les cabinets Boies Schiller Flexner et Bennani & Associés. De son côté, le Royaume du Maroc fait appel à A&O Shearman et Naciri & Associés. La bataille juridique suit donc son cours, et aucune décision finale sur la responsabilité ou le montant des compensations n’a encore été rendue.
