Dans une décision qui va susciter un large écho dans les milieux juridiques et politiques,…
Code de procédure civile: débouté par la Cour constitutionnelle, Ouahbi relativise
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La Cour constitutionnelle a retoqué plusieurs articles du projet de loi relatif à la procédure civile. Le département d’Abdellatif Ouahbi promet de revoir sa copie.
La Cour constitutionnelle a infligé un sérieux revers au ministère de la Justice en déclarant plusieurs dispositions du projet de loi n°23.02 sur la procédure civile non conformes à la Constitution. Cette décision, rendue publique mercredi 6 août, fait suite à une saisine du président de la Chambre des représentants datant du 9 juillet dernier.
Sans se dérober, le département dirigé par Abdellatif Ouahbi a salué une décision «importante» qui, selon lui, traduit la vitalité institutionnelle du Maroc et le respect du principe de la séparation des pouvoirs.
Un texte incompatible avec plusieurs garanties constitutionnelles
Dans sa décision n°255/25, la Cour constitutionnelle a pointé des manquements à des principes fondamentaux tels que la séparation des pouvoirs, le droit à la défense, la sécurité juridique et l’indépendance de la justice.
Autant de piliers de l’État de droit que certains articles du projet de loi venaient compromettre, selon les juges constitutionnels. Plusieurs ONG avaient d’ailleurs alerté, depuis des mois, sur des formulations floues et des mécanismes procéduraux risquant de réduire l’accès équitable à la justice.
Ouahbi : « Nous ne craignons pas le contrôle constitutionnel »
Dans un communiqué diffusé par son ministère, Abdellatif Ouahbi a tenu à minimiser la portée politique du revers. «Nous ne craignons pas le contrôle constitutionnel, au contraire, nous le soutenons. Il constitue une garantie réelle pour l’État de droit», affirme-t-il, ajoutant que cette décision ouvre «un débat juridique de fond qui enrichira le chantier de réforme».
Le ministère insiste sur le fait que le texte avait été élaboré selon une approche participative, incluant la magistrature, les ordres professionnels et des acteurs associatifs. Et de promettre un retour au dialogue institutionnel pour adapter les dispositions litigieuses à la Constitution.
Révisions annoncées, vigilance maintenue
Le ministère de la Justice affirme également qu’il prendra « les mesures nécessaires » pour revoir les articles concernés, dans le respect des observations de la Cour constitutionnelle, et afin de préserver la confiance des citoyens dans le système judiciaire.
Mais pour plusieurs observateurs, cette invalidation démontre les limites de la gouvernance législative actuelle et relance le débat sur l’urgence d’un processus plus rigoureux d’évaluation juridique avant l’adoption des projets de loi, surtout lorsqu’ils touchent au socle procédural de la justice.
