Procédure pénale: Ouahbi contourne le contrôle constitutionnel et alimente la polémique
Malgré les appels répétés, depuis plusieurs semaines, à soumettre le projet de Code de procédure pénale à la Lire la suite
Contrôle constitutionnel
Code de procédure civile: débouté par la Cour constitutionnelle, Ouahbi relativise
La Cour constitutionnelle a retoqué plusieurs articles du projet de loi relatif à la procédure civile. Le Lire la suite