Séparation des pouvoirs

Code de procédure pénale: l’AMPBP lance un appel au Roi pour saisir la Cour constitutionnelle

Mohamed Ghalloussi, président de l'Association marocaine pour la protection des biens publics (AMPBP) a lancé un Lire la suite

Code de procédure civile: débouté par la Cour constitutionnelle, Ouahbi relativise

La Cour constitutionnelle a retoqué plusieurs articles du projet de loi relatif à la procédure civile. Le Lire la suite

Code de procédure civile: la Cour constitutionnelle invalide plusieurs articles et désavoue Ouahbi

Dans une décision qui va susciter un large écho dans les milieux juridiques et politiques, la Cour constitutionnelle Lire la suite

Affaire Amir DZ: Paris défend la justice indépendante face à la colère d’Alger

Au lendemain de la vive protestation d’Alger, la diplomatie française a réagi en rappelant l’indépendance de Lire la suite