Élections : l’Intérieur plafonne les dépenses digitales pour garantir l’équité

Le Ministère de l’Intérieur introduit de nouvelles règles visant à encadrer les dépenses liées aux campagnes électorales en ligne.

Selon un projet de décret adopté en Conseil de gouvernement, les dépenses effectuées via les moyens numériques ne pourront pas dépasser le tiers du plafond global autorisé pour chaque candidat ou candidate.

Des plafonds clairement définis

Le texte fixe également des limites précises : les dépenses numériques ne devront pas excéder 800.000 dirhams pour chaque liste locale et 1,5 million de dirhams pour chaque liste régionale.

Ces mesures visent à éviter toute dérive financière dans un contexte où les outils digitaux prennent une place de plus en plus importante dans les stratégies de campagne.

Garantir l’égalité des chances

L’objectif affiché est de préserver l’équité entre les candidats, face à l’essor des plateformes numériques devenues des leviers majeurs de communication politique. Le législateur entend ainsi limiter les écarts de moyens et assurer une compétition électorale plus équilibrée.

Le projet de décret modifie et complète un texte antérieur de 2016, en intégrant pleinement la transformation digitale des campagnes électorales.

Il introduit notamment une définition élargie des “moyens numériques”, incluant les réseaux sociaux, les plateformes de diffusion, les applications en ligne ainsi que les outils d’intelligence artificielle.

Un contenu digital élargi

Les nouvelles dispositions permettent également aux candidats de diversifier leurs contenus numériques.

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Outre les spots publicitaires, ils pourront diffuser appels, interventions, débats ou encore échanges interactifs avec les électeurs, reflétant l’évolution des modes de communication politique.

Un relèvement du plafond global des dépenses

Dans le même temps, le projet prévoit une augmentation du plafond global des dépenses électorales, passant de 500.000 à 600.000 dirhams par candidat.

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Cette révision tient compte de l’évolution des coûts liés à l’organisation des campagnes.

Une meilleure prise en compte des frais post-électoraux

Autre nouveauté : les dépenses liées à la préparation du compte de campagne pourront désormais être intégrées aux dépenses électorales, même si elles interviennent après le délai initial de 15 jours suivant le scrutin.

Cette mesure permettra une meilleure prise en compte des coûts réels supportés par les candidats.

À travers ces ajustements, le ministère de l’Intérieur cherche à adapter le cadre juridique aux mutations numériques, tout en garantissant transparence, équité et bonne gouvernance des campagnes électorales au Maroc.