Régions 2.0: du modèle allemand au modèle marocain 

Le Maroc a entrepris une régionalisation avancée louable, mais limitée par un manque d’autonomie financière et des transferts de compétences perfectibles, ce qui contraste avec le modèle fédéral allemand qui offre une plus grande autonomie fiscale et des mécanismes de péréquation éprouvés. Le Royaume devrait-t-il s’inspirer de l’Allemagne pour améliorer l’autonomie financière de ses régions et clarifier les compétences et instaurer des mécanismes de solidarité? Eléments de réponses avec Yassine El Yattioui, secrétaire général et chercheur associé au think tank NejMaroc, spécialisé sur les questions de diplomatie, d’intelligence économique et de géopolitique. 

La régionalisation avancée entreprise au Maroc depuis l’adoption de la Constitution de 2011 et la promulgation de la loi organique n° 111‑14 relative aux régions marque une volonté politique claire de promouvoir un développement territorial équilibré, de rapprocher les citoyens des instances de décision et de réduire les disparités socio‑économiques entre les différentes zones du pays.

Ce schéma institutionnel, qui confère aux régions un conseil élu et un président doté de prérogatives exécutives, a conduit à une montée en puissance des budgets régionaux, lesquels ont atteint 8,64 milliards de dirhams en 2021, soit plus de 86 % de l’objectif fixé par l’article 188 de la loi organique (Conseil de la région, DGCT, 2023).

Néanmoins, le caractère déclaratif de nombreux transferts de compétences et la faiblesse des ressources propres inscrites au budget régional – qui ne dépassent pas 7 % du total des ressources disponibles – limitent encore l’impact concret de la décentralisation (Cour des comptes, 2023).

Le modèle fédéral allemand, qui repose sur seize Länder dotés de constitutions, de parlements régionaux et de gouvernements responsables devant leurs assemblées, apparaît comme une référence structurée et éprouvée. Chaque Land exerce des compétences exclusives dans des domaines tels que l’éducation, la culture, la police et l’aménagement du territoire. Cette répartition claire des responsabilités évite les chevauchements et les conflits d’attribution. Le mécanisme de compensation financière entre Länder, ou Länderfinanzausgleich, garantit en outre une solidarité territoriale, atténuant les inégalités entre régions riches (Bavière, Bade‑Wurtemberg) et moins favorisées (Brandebourg, Saxe‑Anhalt).

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En termes de performance économique, l’autonomie fiscale des Länder allemands leur permet de lever des impôts propres (taxe d’habitation, taxe professionnelle, impôts fonciers) et de bénéficier d’une part des recettes fédérales redistribuées. Cette capacité de mobilisation de ressources locales stimule l’innovation et l’investissement public. À titre d’exemple, le Bade‑Wurtemberg, qui affiche un taux de chômage de 3,1 % en 2023 – largement en dessous de la moyenne nationale allemande de 5,2 % – a pu soutenir des projets de transformation numérique des PME et renforcer les infrastructures de formation professionnelle (Office fédéral de la statistique, 2023).

Le Maroc, en revanche, reste tributaire des dotations de l’État, qui représentent 44 % de ses ressources régionales (20,7 milliards de dirhams sur la période 2016‑2022) et dépend à 49 % du produit de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt sur le revenu (Cour des comptes, 2023). Cette dépendance limite la marge de manœuvre des élus régionaux pour répondre aux besoins spécifiques du terrain.

Sur le plan juridique, la Constitution allemande consacre le principe de subsidiarité, selon lequel les compétences doivent être exercées au niveau le plus proche des citoyens, à condition que les entités locales disposent des moyens pour les exercer. Cette clairvoyance a conduit à un corpus législatif précis, constamment mis à jour par le Bund-Länder-Koordinierungsgremium (Forum de coordination Fédéral‑Länder) afin d’ajuster la répartition des compétences.

Au Maroc, l’absence d’un tel mécanisme permanent de dialogue institutionnel se traduit par la persistance de vingt et une compétences pour lesquelles le transfert effectif aux régions demeure flou, générant des doublons avec l’administration centrale et les préfectures (Cour des comptes, 2023). Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a, dans son avis de mars 2024, recommandé la création d’une instance nationale indépendante dédiée au suivi et à l’évaluation de la régionalisation, afin d’assurer une cohérence et une actualisation régulière des textes organiques.

Pour s’inspirer utilement du fédéralisme allemand, le Maroc doit veiller à renforcer simultanément son autonomie financière et sa capacité institutionnelle. La mise en place d’une fiscalité locale adaptée – en permettant aux régions de percevoir des taxes sur les activités économiques, le tourisme, ou l’aménagement urbain – contribuerait à diversifier leurs recettes et à réduire la dépendance aux dotations de l’État. Le rapport thématique de la Cour des comptes sur la régionalisation avancée (octobre 2023) souligne que le Fonds spécial relatif aux parts d’impôts affectés aux régions et le Fonds de solidarité interrégionale ont cru de 3,79 milliards à 10,28 milliards de dirhams entre 2016 et 2022, témoignant d’une certaine volontarisme, mais reste insuffisant pour faire face aux besoins d’investissement (Cour des comptes, 2023).

Par ailleurs, la formation et la professionnalisation des cadres régionaux constituent un levier décisif. En Allemagne, l’accès à des cadres formés aux enjeux de la gestion publique territoriale est assuré par des cycles universitaires spécialisés et des écoles de service public Land-specific, financées par les Länder. Au Maroc, la création d’un statut de la fonction publique territoriale, évoquée par le CESE en 2024, et le développement de partenariats avec les universités et les instituts de formation professionnelle permettraient de doter les régions d’experts capables de gérer les projets de développement, d’évaluer les politiques publiques et d’assurer la transparence de la gestion budgétaire.

La comparaison des trajectoires de développement régional révèle enfin l’importance de la cohésion sociale et du sentiment d’appartenance. L’expérience allemande, en particulier après la réunification, a montré que l’application uniforme des modèles ouest-allemands aux Länder de l’Est sans adaptation aux réalités locales pouvait conduire à des frustrations et à un ressentiment alimentant le populisme (Mau, 2023).

Le Maroc, composé de seize régions incluant les Provinces du Sud, doit prendre garde à ne pas accentuer les disparités entre les régions côtières dynamiques et celles de l’arrière-pays comme l’Oriental. Les statistiques de la Direction des études et des prévisions financières pour 2023 indiquent que les régions du Grand Casablanca et de la région de Tanger‑Tétouan‑Al Hoceïma concentrent près de 26 % du PIB national, tandis que les Provinces du Sud n’en représentent que 3 %, soulignant la nécessité de mécanismes de péréquation renforcés (DEPF, 2024).

Le modèle allemand propose à cet égard un système de redistribution horizontale, le Länderfinanzausgleich, qui redistribue une part des recettes fiscales des Länder les plus riches vers ceux à faible revenu. Une transposition partielle de ce mécanisme pourrait se traduire, au Maroc, par une augmentation du Fonds de solidarité interrégionale et par la création de programmes ciblés destinés aux régions les moins développées, en particulier dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau et de l’énergie renouvelable. La Banque mondiale, dans son rapport MENA Economic Update de juin 2024, insiste sur l’importance de ces instruments pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance inclusive.

L’intégration d’un modèle de gouvernance multi‑niveaux, alliant clarté des compétences, autonomie financière et solidarité territoriale, constitue un défi considérable mais nécessaire. Le Maroc pourrait s’inspirer de l’approche allemande en instituant un Conseil national de la décentralisation et de la régionalisation, doté d’un mandat constitutionnel pour arbitrer les différends et ajuster périodiquement la loi organique. Une telle instance garantirait l’effectivité du principe « pas de transfert de compétences sans transfert de ressources » énoncé à l’article 141 de la Constitution et conforterait le principe de subsidiarité.

Enfin, la participation citoyenne, pilier de la démocratie locale allemande, peut être renforcée au Maroc par l’organisation régulière de conférences territoriales et de budgets participatifs régionaux. Le rapport du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) au Maroc de décembre 2023 souligne que la consultation des acteurs locaux – société civile, associations professionnelles, élus municipaux – accroît l’appropriation des projets et leur viabilité à long terme (PNUD, 2023). L’incorporation de ces pratiques participatives au sein des conseils régionaux contribuerait à légitimer l’action publique et à renforcer le lien entre les citoyens et leurs institutions régionales.

Si le fédéralisme allemand fournit un cadre riche d’enseignements en matière d’autonomie régionale, de péréquation et de gouvernance multi‑niveaux, sa transposition au Maroc nécessite une adaptation profonde aux spécificités institutionnelles, culturelles et socio‑économiques du pays. Le renforcement des compétences législatives et financières des régions, la professionnalisation des cadres territoriaux, l’instauration de mécanismes de solidarité interrégionale et la promotion de la participation citoyenne devront se faire dans le respect de l’unité nationale et de la souveraineté marocaine sur les Provinces du Sud. Seule une approche contextuelle, soutenue par une volonté politique forte et un suivi-évaluation rigoureux, pourra transformer la régionalisation avancée en un véritable moteur de développement et de cohésion sociale à l’échelle du Royaume.