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Casablanca: visée par 184 actions en justice, la commune récupère plus de 245 MDH
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La commune de Casablanca a récupéré plus de 245 millions de dirhams à la suite de jugements définitifs rendus en sa faveur, à la suite d’actions judiciaires menées contre elle.
Lors de la première session d’octobre du conseil de la ville de Casablanca, tenu hier mardi, le 2e vice-président Houcine Nasrallah a précisé que 184 actions en justice ont été engagées contre la commune depuis la session ordinaire de mai. Parmi ces actions, 31 concernent des affaires d’agressions financières, 18 relèvent de contentieux fiscaux, et 60 sont liées à des habitations menaçant ruine, dont la majorité ont été rejetées. Enfin, 75 autres affaires concernent des accidents de la route.
Pour sa part, la commune a intenté plusieurs actions en justice, dont deux recours en révision de jugements définitifs, qualifiés de procédures exceptionnelles. «Ces recours ont été engagés lorsque la commune estimait ne pas s’être défendue convenablement, ou lorsque de nouveaux documents susceptibles de modifier l’issue du dossier apparaissaient», a précisé Nasrallah.
Selon l’élu, grâce à cette stratégie, plusieurs jugements définitifs rendus contre la commune ont été annulés, dont certains portaient sur des montants de plus de 10 millions, 22 millions, 33 millions, 96 millions et même 82 millions de dirhams. Et de souligner que la valeur totale des affaires dans lesquelles la commune a obtenu gain de cause s’élève à plus de 245 millions de dirhams.
Nabila Rmili, présidente du Conseil de la ville, a salué le travail des équipes communales, soulignant l’importance de ces actions. «C’est une première. La commune n’avait jamais auparavant demandé la révision de jugements définitifs. En coopération avec l’Agence urbaine et d’autres établissements, nous avons pu prouver, à travers des documents, que ces prétendues agressions financières n’étaient pas fondées», s’est-elle félicitée.
