Impôts : La DGI rappelle l’échéance clé du 1er juillet

 La Direction Générale des Impôts (DGI) rappelle que plusieurs catégories de contribuables sont tenues d’effectuer, avant le 1er juillet 2026, leurs déclarations et versements fiscaux par voie électronique via les téléservices « SIMPL ».

Ce délai concerne notamment les « sociétés soumises à l’Impôt sur les sociétés (IS), dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile », « les employeurs et débirentiers domiciliés ou établis au Maroc », « les entreprises assujetties aux droits de timbre sur déclaration » et « les établissements de crédit et organismes assimilés ou toute personne qui verse ou intervient dans le paiement des gains de jeux de hasard par internet de source étrangère », fait savoir la DGI dans des communiqués relatifs aux obligations fiscales des contribuables.

Il s’agit aussi des « personnes morales de droit public ou privé et les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du RNR (Résultat net réel) ou du RNS (Résultat net simplifié) », du « régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) », des « produits de placements à revenu fixe et des revenus des certificats de Sukuk » et des « produits des actions parts sociales et revenus assimilés », ajoute la même source.

Pour ce qui est des sociétés soumises à l’IS, dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile, elles sont tenues de procéder au versement du 2ème acompte provisionnel au titre de l’exercice 2026, par procédé électronique, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IS ». Toutefois, une société qui estime que le montant d’un ou de plusieurs acomptes versés au titre de l’exercice 2026 est égal ou supérieur à l’impôt dont elle sera finalement redevable pour ledit exercice, peut déposer la déclaration de dispense de versement de l’acompte par voie électronique, au moins 15 jours avant la date d’exigibilité du prochain versement, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IS ».

Les employeurs et débirentiers domiciliés ou établis au Maroc sont tenus, quant à eux, de procéder, par voie électronique, au versement de l’Impôt sur le revenu (IR) retenu à la source au titre des revenus salariaux et assimilés, afférent au mois de mai 2026, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IR ».

Toutefois, en cas de transfert de domicile ou d’établissement hors du ressort de la perception, ainsi qu’en cas de cession ou de cessation d’entreprise, les retenues effectuées doivent être versées dans le mois qui suit celui du transfert, de la cession ou de la cessation.

Par ailleurs, en cas de décès de l’employeur ou du débirentier, les retenues opérées doivent être versées par les héritiers ou les ayants droit dans les trois mois qui suivent celui du décès.

La DGI rappelle aussi aux entreprises assujetties aux droits de timbre sur déclaration, qu’elles sont tenues de déclarer les droits de quittance et les droits de timbre fixes au titre du mois de mai 2026 et de verser en même temps les droits correspondants, par procédé électronique, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-Enregistrement et Timbre ».

S’agissant des personnes morales de droit public ou privé et aux personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du RNR ou celui du RNS, elles sont tenues de verser, par voie électronique, l’IR retenu à la source au titre des revenus fonciers, afférent au mois de mai 2026, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IR ». L’attestation de paiement de la retenue à la source due au titre des revenus fonciers versés peut être téléchargée via la rubrique « Vos attestations / SIMPL-Attestation ».

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Concernant les établissements de crédit, les organismes assimilés et toute personne qui verse ou intervient dans le paiement des gains de jeux de hasard par internet de source étrangère, ils sont tenus de procéder, par voie électronique, au versement de l’IR retenu à la source au titre de ces gains, afférent au mois de mai 2026, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-IR ».

Pour leur part, les personnes morales et physiques qui versent, mettent à la disposition ou inscrivent en compte des produits des actions, parts sociales et revenus assimilés, sont tenues de procéder, par voie électronique, au versement de l’impôt retenu à la source au titre desdits produits et revenus, afférents au mois de mai 2026, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL IS » ou « SIMPL IR ».

En outre, la DGI rappelle aux contribuables qui versent, mettent à la disposition ou inscrivent en compte des produits de placements à revenu fixe ainsi que des revenus des certificats de Sukuk, qu’ils sont tenus de procéder, par voie électronique, au versement de l’impôt retenu à la source au titre desdits produits et revenus, afférents au mois de mai 2026, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL IS » ou « SIMPL IR ».

Quant aux contribuables dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime de la Contribution Professionnelle Unique, et qui ont opté pour le versement trimestriel des acomptes, ils sont tenus de procéder au versement du 2ème acompte trimestriel, par procédé électronique, via l’espace professionnel des téléservices « SIMPL-CPU ».