France: le milliardaire Bernard Arnault soumis à un redressement fiscal de 22,5 millions d’euros

Le patron du géant mondial du luxe LVMH Bernard Arnault, première fortune de France, s’est vu infliger un redressement fiscal de près de 22,5 millions d’euros, d’après une décision de la justice administrative qu’il entend contester.

« Entre novembre 2025 et avril 2026, « le ministre de l’Action et des Comptes publics (David Amiel) a demandé à la cour (…) de remettre à la charge (du couple Arnault) la somme de 12,96 millions d’euros (…) et la somme de 9,5 millions d’euros », lit-on dans la décision de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Paris consultée samedi par l’AFP.

Dans le détail, M. Arnault et son épouse doivent verser au fisc 12,96 millions d’euros de « cotisations supplémentaires » pour 2010 (impôts, contributions sociales, majoration, intérêt de retard) et 9,5 millions d’euros au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune entre 2012 et 2015, selon la décision publiée le 2 juillet sur le site de la Cour administrative d’appel de Paris.

Ce jugement s’apparente à un nouveau chapitre d’une longue saga financière, judiciaire et politique. « Le 2 décembre 2020, le tribunal administratif de Paris a déchargé (le couple Arnault) de l’ensemble de ces impositions et pénalités », est-il rappelé.

En mars 2021 et novembre 2023, le ministre de l’Economie – à l’époque Bruno Le Maire – a demandé à la Cour administrative d’appel « d’annuler le jugement » du tribunal administratif. Demande rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris avant que le Conseil d’Etat n’annule sa décision et ne lui renvoie l’affaire.

La nouvelle décision en appel « infirme celle prise en première instance, et même celle déjà rendue par cette Cour (administrative d’appel). Elle fera l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat », a indiqué samedi à l’AFP le porte-parole de Bernard Arnault, première fortune de France et septième mondiale (181 milliards de dollars, d’après The Bloomberg Billionaires Index).

Le couple Arnault estime que l’administration « a procédé non à un simple contrôle sur pièces, mais à un examen de leur situation fiscale personnelle sans respecter les garanties applicables à un tel contrôle », d’après la décision de la justice administrative.

« L’actionnariat complexe »

Le fond de l’affaire porte sur « l’actionnariat complexe » de LVMH, selon le média en ligne l’Informé qui a dévoilé la décision de la justice administrative samedi.

« La famille Arnault n’est pas présente directement au capital du groupe de luxe, mais via une cascade de holdings », ajoute l’Informé.

« Tout en haut de cette pyramide se trouve une société belge, Pilinvest », qui permet à la première fortune de France de réduire sa déclaration d’impôts, d’après l’Informé, qui a révélé ce redressement samedi.

Dans le détail, M. Arnault détient la quasi-totalité des parts de cette société belge « pour un montant de 368,4 millions d’euros », d’après la décision de la ca cour administrative d’appel de Paris.

Pendant l’enquête, la France a demandé l’assistance du Luxembourg et des Bahamas, est-il précisé.

Une partie du différend porte sur l’année fiscale 2020 quand « la société a procédé, par une diminution de la valeur nominale de ses parts, à une réduction de capital non motivée par des pertes de 50,02 millions d’euros », poursuit la décision.

« La somme de 49,97 millions d’euros versée (au couple Arnault) par la société à la suite de l’opération de réduction du capital (…) doit être regardée (….) comme une somme imposable à hauteur de 32,18 millions d’euros », d’après la CAA.

En 2011, l’héritière de l’Oréal Liliane Bettencourt avait fait l’objet d’un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros en tout. Sa coopération avec le fisc avait permis de révéler des comptes bancaires en Suisse et á Singapour.

Parmi les grandes fortunes ayant eu maille à partir avec le fisc en France, en 2024, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein ont été condamnés en appel pour fraude fiscale.