La justice européenne valide l’expulsion d’un Marocain par l’Espagne pour terrorisme

L’Espagne était fondée à expulser, en 2019, un Marocain soupçonné d’avoir recruté des jihadistes pour Daech, a estimé mardi la Cour européenne des droits de l’homme, et ce bien que l’individu n’ait pas été condamné pénalement pour ces faits.

Identifié comme « un membre important d’un groupe ayant envoyé plusieurs jeunes de Madrid en Syrie et en Irak pour y rejoindre des groupes terroristes jihadistes », le requérant, qui vivait alors depuis près de 14 ans en Espagne, avait été renvoyé vers son pays sur décision du gouvernement espagnol, avec interdiction de revenir en Espagne pendant 10 ans.

Cette procédure administrative avait été engagée sur la base de rapports de police et des services de renseignements, mais l’homme « ne fut ni inculpé ni condamné pénalement ».

Depuis le Maroc, où il s’est ensuite établi avec son épouse et ses deux filles, l’homme aujourd’hui âgé de 50 ans a contesté en vain cette décision devant les juridictions espagnoles.

Il s’est finalement tourné vers la CEDH en arguant que son expulsion avait porté atteinte à sa vie privée et familiale.

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Dans ce dossier, « l’absence de condamnation pénale est un élément à prendre en compte », cependant « elle n’est pas décisive », ont tranché les magistrats européens, qui ont relevé que le requérant n’avait « invoqué aucun élément » susceptible de remettre en cause l’appréciation qui avait été faite de son implication dans les faits allégués.

« Compte tenu de la gravité de la menace identifiée et de la conclusion des autorités espagnoles selon laquelle » le requérant avait « joué un rôle de chef de file au sein d’une structure établie de recrutement terroriste », la CEDH a estimé qu’il n’y avait rien de « disproportionné » à ce que l’homme se voie interdire de revenir en Espagne pendant dix ans.

Par ailleurs, ils n’ont « relevé aucun élément donnant à penser » que sa situation familiale « n’avait pas été correctement prise en compte », ou qu’un membre de sa famille aurait pu être « confronté à des difficultés au Maroc ».