Investissement : le parquet souligne le rôle clé de la justice commerciale dans la protection économique

La justice commerciale est un pilier essentiel pour sécuriser l’investissement et renforcer la confiance des opérateurs économiques, souligne le parquet marocain.

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Hicham Balaoui, a affirmé jeudi à Rabat que la justice constitue « un pilier fondamental de tout modèle de développement visant à soutenir l’investissement ».

La justice commerciale, socle de la confiance des investisseurs

Intervenant lors d’une rencontre sur le rôle des tribunaux commerciaux, le responsable a insisté sur l’importance d’un environnement judiciaire sécurisé pour rassurer les investisseurs et protéger leurs intérêts économiques.

Il a souligné que l’expérience des juridictions spécialisées au Maroc, notamment en matière commerciale, a permis de renforcer la sécurité juridique grâce à des jurisprudences adaptées aux réalités économiques.

Un rôle renforcé du ministère public

Le ministère public joue, selon lui, un rôle central dans la protection de l’ordre public économique, notamment à travers :

-la régulation des marchés ;

-la garantie d’une concurrence loyale entre les opérateurs économiques ;

-l’accompagnement des entreprises en difficulté.

Dans ce cadre, la loi n°73.17 relative aux procédures de traitement des difficultés des entreprises a renforcé les prérogatives du parquet au sein des tribunaux commerciaux, en le consacrant comme partie essentielle dans ces dossiers.

Soutenir les entreprises et l’économie

Le responsable a également insisté sur l’importance de préserver la continuité des entreprises, considérées comme un moteur de croissance et d’emploi.

La réussite des entreprises nationales constitue, selon lui, un levier majeur pour attirer les investissements étrangers, dynamiser l’économie et améliorer la compétitivité globale.

Vers un renforcement du cadre juridique

Tout en saluant les efforts déployés, le président du ministère public a appelé à renforcer davantage les prérogatives juridiques du parquet pour améliorer l’efficacité judiciaire et soutenir le climat des affaires.

Il a rappelé que la sécurité juridique et judiciaire demeure un élément clé du nouveau modèle de développement du Maroc, indispensable pour renforcer la confiance des investisseurs.

Cette rencontre s’inscrit dans une dynamique nationale visant à consolider le rôle du système judiciaire dans le développement économique, en particulier à travers une meilleure gestion des difficultés des entreprises et la protection du tissu économique.