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L’allotissement obligatoire, une solution pour les TPME pour accéder aux commandes publiques (expert)
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Alors que le nombre d’entreprises accédant à la commande publique affiche une progression notable, la part des TPME reste encore loin des objectifs fixés. Hicham Ettezguini, expert des marchés publics, pointe du doigt une inadéquation entre les marchés publics et les capacités des petites entreprises, et recommande l’allotissement comme solution structurante pour améliorer la donne.
Ahmed Rahhou, président du Conseil de la Concurrence (CC), a indiqué lors d’une conférence organisée par son institution, le 13 novembre dernier à Marrakech, que le nombre d’entreprises ayant accès à la commande publique a augmenté. Il a pour ce fait évoqué des chiffres présentés durant les sessions de cet événement par Noureddine Bensouda, le Président de la Trésorerie Générale du Royaume. Des chiffres difficilement consultables puisque, «à l’état actuel de la pratique, les statistiques qui peuvent découler de la base de données des marchés publics tenue par la TGR, ne sont pas encore rendues publics», fait savoir Hicham Ettezguini.
Il constate que «la question de l’accès des TPME à la commande publique est constamment soulevée par les parties prenantes, malgré les nombreuses mesures adoptées pour simplifier les procédures et résoudre certaines problématiques. Cependant, les statistiques annuelles de passation des marchés publics et les évaluations de l’efficacité des mesures juridiques ne sont pas publiées».
Toutefois, les données recueillies par La Rédaction de H24 Info auprès de ce spécialiste de la commande publique, qui est également consultant auprès du Centre des Marchés Publics (CMP), ne traduisent pas cette embellie de l’accès des entreprises à la commande publique, pour les Très petites, petites et moyennes entreprises (TPME) telle qu’évoquée lors de l’événement. Les chiffres collectés auprès de l’expert soulignent plutôt une certaine stagnation de l’accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique. La part en nombre des appels d’offres réservés aux petits opérateurs s’établissait à 24 % du total publié au portail des marchés publics. «Ce taux était de 24 % en 2019, 25 % en 2020 et 27 % en 2021 et 2022», fait-il savoir. Bien loin des 30 % définis par la loi.
Un accès encore limité
Bien qu’au-delà de ce ratio les entreprises ont la possibilité de concourir pour d’autres marchés, force est de reconnaître, affirme Hicham Ettezguini, que «la taille et le caractère composite de ces marchés rendent difficiles la participation et la compétition pour les petits opérateurs, notamment les très petites et petites entreprises ».
Au regard de ces chiffres, il est clair que l’accès des TPME à la commande publique est en deçà des attentes des acteurs de la petite et moyenne entreprise. Pour le spécialiste de la question, les causes de ce décalage résident dans «l’inadaptation de l’offre à la demande». Hicham Ettezguini explique que l’un des principaux obstacles à cette situation est le modèle économique des petites entreprises qui repose sur une spécialisation et des moyens limités. Ce qui restreint leurs capacités de production et limite leurs marchés cibles.
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Rappelant que la segmentation de Maroc PME situe la très petite entreprise à un chiffre d’affaires en dessous de 3 millions DH et celle de la petite entreprise entre 3 et 10 millions DH, le spécialiste affirme que «cette structure économique des TPME ne correspond pas aux exigences des marchés publics, dont une grande partie dépasse leurs capacités». Pour étayer son propos, il souligne que bien qu’ils représentent 57 % de la valeur totale, les marchés publics d’un montant supérieur à 10 millions de dirhams constituent seulement 9 % du nombre total de marchés.
«Cette concentration des marchés sur de grands contrats rend difficile l’accès des TPME, dont les ressources et les capacités de production sont insuffisantes pour répondre à ces offres», soutient-il. Selon lui, il ne fait aucun doute qu’il y a un problème structurel d’inadaptation de la demande à l’offre, ce qui explique les difficultés d’accès des TPME à la commande publique.
L’allotissement, une solution à envisager
La solution ? Pour Hicham Ettezguini, l’amélioration de l’accès des TPME marocaines à la commande publique pourrait passer par l’allotissement. Cela consisterait, selon lui, à diviser les achats publics soit en petits lots, soit en lots spécialisés, ou les deux à la fois ; pourvu qu’ils soient adaptés aux petits opérateurs. «Cette approche, déjà éprouvée, permettrait de décomposer la valeur totale des marchés en plusieurs lots, augmentant ainsi les opportunités pour les petites entreprises», soutient-il.
Pour ce faire, le Consultant de la CMP suggère que l’allotissement, qui à date, est non obligatoire dans le droit des marchés publics, le devienne. Il estime nécessaire que les décideurs publics soient convaincus de la portée de cette mesure et communiquer davantage auprès des maîtres d’ouvrages et autres parties prenantes pour les encourager à l’adopter. «Cela favoriserait la participation des TPME, autoentrepreneurs et coopératives aux marchés publics, en améliorant leur accès aux contrats et en soutenant leur croissance économique», défend-il.
Un rôle clé pour l’OMCP
Chose certaine, la création de l’Observatoire marocain de la commande publique (OMCP), actée en mai dernier, viendra donner plus de lisibilité à la structuration de la commande publique au Maroc. Comme annoncé, l’une de ses missions sera le traitement des données, fournissant des réflexions factuelles et des réponses aux questions stratégiques liées à la commande publique. Parmi les indicateurs attendus de sa mise en route, justement, la part des marchés publics remportés par les petits opérateurs et son évolution dans le temps, ainsi que la comparaison de cette part avec l’évolution des marchés publics divisés en lots.
Des indicateurs qui, de l’avis de cet expert, sont nécessaires pour mesurer l’impact de l’allotissement sur l’accès des petits opérateurs. «L’OMCP devrait publier ces analyses pour offrir des perspectives claires et aider à résoudre les problématiques d’accès des TPME aux marchés publics». Selon lui, «les professionnels de la commande publique attendent avec impatience la publication de ces données pour améliorer l’accès des TPME, autoentrepreneurs et coopératives aux marchés publics».
En attendant l’entrée en action de l’OMCP et l’adoption de l’allotissement obligatoire, les TPME restent confrontées à des obstacles structurels dans leur accès aux marchés publics. Pour libérer leur potentiel, des réformes concrètes et immédiates doivent être engagées, sous peine de laisser ces acteurs essentiels en marge de la commande publique.
