Le Conseil de la concurrence perquisitionne deux cabinets d’audit financier

Le Conseil de la Concurrence a annoncé avoir mené des opérations de visite et saisie inopinées le 24 juin auprès de deux entreprises, suspectées d’avoir mis en œuvre des pratiques anticoncurrentielles dans le marché de l’audit financier et comptable, ainsi que sur des marchés connexes.

Ces opérations ont été menées conformément aux dispositions de l’article 72 de la loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Elles ont été réalisées sous l’autorisation du procureur du Roi et avec l’assistance d’officiers de police judiciaire, fait savoir le Conseil de la concurrence dans dans un communiqué.

La même source précise qu’à ce stade, ces opérations de visite et saisie inopinées ne préjugent en rien de l’existence des pratiques présumées ou de la culpabilité des entreprises concernées. « Seules les instances délibératives du Conseil pourront statuer sur le bien-fondé de ces pratiques, après une instruction au fond menée de manière contradictoire et dans le respect des droits de défense des parties », précise-t-elle.

Le Conseil de la concurrence indique qu’il ne fera, pour l’heure, aucun commentaire sur l’identité des entreprises visitées ni sur la nature exacte des pratiques faisant l’objet des opérations, et ce, pour des considérations liées à la préservation des droits de défense des entreprises.

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En application de l’article 16 de la loi 20-13, l’institution dirigée par Ahmed Rahhou dispose de services d’instruction et d’enquête chargés de mener les investigations nécessaires à l’application de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence, concernant les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des opérations de concentration économique.

Les opérations de visites et de saisies inopinées, encadrées par l’article 72, constituent un outil d’investigation essentiel. Elles permettent de recueillir sur place les éléments de preuve et d’information nécessaires à l’instruction des dossiers liés aux pratiques anticoncurrentielles ou au défaut de notification d’opérations de concentration économique (Gun jumping).