La Chambre des représentants a adopté, mardi à la majorité, lors d'une séance plénière le…
Le Parlement valide la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat
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La Chambre des représentants a adopté ce mardi le projet de loi n°64.23 relatif à la création des Agences régionales d’urbanisme et d’habitat, présenté par le secrétaire d’État chargé de l’Habitat, Adib Benbrahim.
Ce texte s’inscrit dans la mise en œuvre des hautes instructions royales contenues dans le discours du Trône du 29 juillet 2020, appelant à une réforme profonde du secteur public afin de renforcer la cohérence et la complémentarité des établissements publics, selon un communiqué du secrétariat d’Etat. Il intervient également à la suite de la séance de travail présidée par le Roi Mohammed VI le 17 octobre 2023, consacrée au secteur de l’urbanisme et de l’habitat, qui avait notamment acté la création de douze agences régionales.
Le projet de loi traduit aussi les recommandations issues du dialogue national sur l’urbanisme et l’habitat, ainsi que celles de la Cour des comptes concernant le repositionnement des agences urbaines.
Présentant le texte devant les députés, Benbrahim a souligné qu’il s’inscrit dans la dynamique des réformes engagées par le Maroc pour territorialiser les politiques publiques, moderniser l’administration, activer la régionalisation avancée et renforcer la convergence des programmes territoriaux, fait savoir le communiqué.
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Le responsable a indiqué que les futures agences auront pour mission d’élaborer une vision intégrée de la planification territoriale à l’échelle régionale, en tenant compte des spécificités des milieux urbains et ruraux.
Selon la même source, le projet de loi instaure une gouvernance modernisée, fondée sur des conseils d’administration renforcés, des compétences exécutives clarifiées et des mécanismes d’évaluation et de suivi. Il accorde également une importance particulière aux ressources humaines, à travers l’unification des statuts juridiques et la garantie des droits acquis.
Ce texte vise, de manière générale, à doter les territoires d’institutions publiques régionales cohérentes et stratégiques, capables d’accompagner la régionalisation avancée et de soutenir les politiques publiques en matière d’urbanisme et d’habitat, tout en stimulant durablement les dynamiques territoriales, conclut le communiqué.
