Lenteur, mauvaise gestion… La Cour des comptes épingle les lacunes des agences de développement

Dans son dernier rapport annuel, la Cour des comptes critique sévèrement la gouvernance des agences de développement des régions du Nord, du Sud et de l’Oriental, leur recommandant d’éviter de s’engager dans de nouveaux programmes et d’accélérer l’achèvement des projets en cours.

Cette recommandation est motivée par la nécessité de mettre les infrastructures réalisées à la disposition des organismes et institutions concernés. La Cour des comptes exhorte en effet les agences de développement à veiller à une exploitation effective des infrastructures réalisées afin de maximiser leur impact.

Concernant la gouvernance, l’institution présidée par Zineb El Adaoui souligne que les conseils d’administration des agences de développement «ne respectent pas la fréquence de leurs réunions, qui devrait avoir lieu au moins deux fois par an, avec des sessions exceptionnelles si nécessaire».

Non-respect des échéances

Dans ce contexte, le rapport note que la dernière session du conseil d’administration de l’Agence de développement de l’Oriental remonte au 16 avril 2013, tandis que l’Agence de développement du Nord (APDN) n’a tenu que deux sessions de son conseil d’administration depuis 2013. Quant à l’Agence pour la promotion le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume (APDS), elle n’a pas tenu de conseil d’administration depuis 2004.

Ce dysfonctionnement a eu un «impact négatif sur la gouvernance de ces institutions, étant donné les rôles qui leur sont attribués», selon le rapport, qui souligne que cette situation montre également la nécessité d’accélérer la réforme de ces agences dans le cadre du projet global de réforme du secteur des établissements et entreprises publics (EEP), ainsi que celui de l’activation de la régionalisation avancée.

3.410 projets pour 18,81 MMDH

Concernant la gestion des programmes et projets de relance et de développement économique et social, le rapport indique que le nombre de projets programmés entre 2017 et 2023 s’élève à un total de 3.410, pour un budget d’environ 18,81 milliards de dirhams (MMDH).

L’APDN se taille la part du lion avec 2.753 projets d’une valeur de 15,93 MMDH. L’APDS vient suit avec 425 projets d’une valeur de 2,62 MMDH, tandis que l’Agence de développement de l’Oriental a lancé 232 projets d’une valeur de 252,36 millions de dirhams.

Des lacunes à corriger

Le rapport insiste sur plusieurs lacunes au niveau de la préparation technique, juridique et financière des programmes intégrés dans les zones d’intervention de ces agences, ainsi que dans leur mise en œuvre, leur direction et leur suivi. Cela a eu un impact négatif sur les délais de réalisation des investissements prévus et sur l’exploitation des infrastructures réalisées.

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Il constate également que de nombreux projets ont rencontré des difficultés en raison du non-paiement des contributions financières par certains partenaires, en l’absence de mécanismes budgétaires et contractuels contraignants pour les obliger à respecter leurs engagements. À la fin de l’année 2022, les montants non transférés par les partenaires des agences du Nord et du Sud s’élevaient ainsi à environ 8,52 milliards de dirhams.

Les employés contractuels pèsent sur les budgets

Pour ce qui est de la gestion des ressources humaines, le rapport a relevé la problématique des employés contractuels de l’APDS et l’APDN. S’agissant de l’Agence du Sud, le nombre d’employés contractuels a atteint 100 en 2022, et leurs salaires et indemnités s’élevaient à plus de 28 MDH pour cette année-là, payés à partir des «crédits alloués aux programmes et projets», ce qui pèse lourdement sur le budget de ces programmes et affecte la capacité de l’agence à respecter les délais d’exécution.

Quant à l’Agence du Nord, le rapport indique qu’elle a signé des contrats à durée indéterminée avec 12 employés, au lieu de faire appel à des experts sous contrat à durée déterminée pour réaliser des études techniques.

Quel avenir pour ces agences ?

La Cour des comptes recommande au gouvernement de prendre les mesures nécessaires pour trancher sur l’avenir des agences de relance et de développement économique et social du Nord, du Sud et de l’Oriental, à l’aune des réformes structurelles entreprises au niveau national et territorial, notamment les chantiers de la régionalisation avancée, de la décentralisation administrative et de la réforme des EEP.

Elle insiste également sur une meilleure coordination entre les ministères concernés pour mettre en œuvre ce qui a été mentionné dans «la lettre du ministre de l’Économie et des Finances en date du 30 janvier 2017», laquelle appelait à l’arrêt de la programmation de nouveaux programmes au sein des trois agences, en attendant une décision sur leur avenir.