L’Intérieur mobilise les communes de Casablanca et Marrakech pour recouvrer 41 MMDH de dettes fiscales «oubliées»

La Direction financière des collectivités locales, relevant de la Direction générale des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, a mobilisé les départements fiscaux des communes, notamment dans les régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi, afin de récupérer des dettes fiscales «oubliées» dépassant 41 milliards de dirhams.

Le département d’Abdelouafi Laftit somme les collectivités des deux régions d’intensifier les recherches dans les archives concernant les déclarations et engagements fiscaux, ainsi que de mettre à jour les informations pour identifier les débiteurs et les obliger à payer conformément aux lois en vigueur.

Selon des informations de Hespress, «les dettes concernent diverses taxes, dont la taxe sur l’occupation temporaire du domaine public, les taxes communales, les taxes sur les débits de boisson et bien d’autres ressources fiscales locales».

Dans ce contexte, les administrations locales ont renforcé les départements fiscaux avec des agents supplémentaires affectés à la collecte des créances et à la révision des anciennes déclarations fiscales non traitées, certaines datant de plus de 10 ans.

Problèmes d’exécution

L’audit des archives de collecte a révélé que les procédures de traitement et de règlement des créances dues aux communes n’avaient pas été complétées, en contradiction avec les instructions émises par les services centraux du ministère de l’Intérieur, indiquent des sources bien informées.

Les mêmes sources affirment que les présidents de certaines communes ont échoué à liquider les dossiers de dettes «oubliées», que ce soit par paiement intégral, fractionnement, radiation ou exonération selon les cas. Ils ont rédigé des rapports sur la situation, invoquant des excuses telles que la faiblesse des ressources humaines disponibles pour la collecte, la difficulté du recouvrement des créances en raison de problèmes d’exécution, ainsi que des erreurs dans les procédures de déclaration des dettes et d’émission des avis de paiement.

Des arriérés à recouvrer

Les services centraux ont insisté pour que les collectivités locales respectent les dispositions de la version mise à jour de la loi n° 47.06 relative aux impôts des collectivités locales, adoptée en décembre 2020, et accélèrent les procédures de recouvrement des créances en procédant à un tri en fonction du niveau de risque de recouvrement, plutôt que sur la base du montant des créances. L’objectif est d’assurer la disponibilité des liquidités nécessaires pour les collectivités locales en mobilisant les arriérés, en corrigeant les dysfonctionnements passés et en améliorant les mécanismes de gouvernance.

Lire aussi. Au Maroc, les recettes fiscales ont dépassé les 300 milliards DH en 2024

Les créances fiscales que l’on espère récupérer visent à alléger la charge du soutien central, notamment après l’augmentation de la part de la taxe sur la valeur ajoutée distribuée de deux points, passant de 30% à 32%, conformément à la loi de finances actuelle.

Des élus spécialistes de l’évasion fiscale

Par ailleurs, la Direction financière des collectivités locales a reçu des rapports concernant la situation des dettes locales qui ont mis en lumière des informations inquiétantes sur l’implication de certains élus possédant des cafés et des restaurants dans les zones relevant de leurs communes. En tant que membres des conseils municipaux, ces élus sont soupçonnés de pratiques d’évasion fiscale leur permettant d’échapper au paiement de montants importants de taxes sur l’occupation temporaire du domaine public.

Les cas observés concernent des communes des régions de Casablanca-Settat et Marrakech-Safi. Les arriérés non payés incluent également la taxe sur les terrains urbains non construits, pour des terrains situés dans leurs communes ou d’autres avec lesquelles ils entretiennent des liens politiques et électoraux. De plus, certains loyers de propriétés communales étaient enregistrés à leur nom, ou au nom de leurs épouses ou proches, avec de nombreux cas de conflits d’intérêts constatés à ce sujet.