Maroc-UE: la CJUE confirme l’annulation des accords agricole et de pêche

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement annulé les accords commerciaux agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc.

C’est officiel, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a approuvé l’annulation des accords agricoles et de pêche entre l’UE et le Maroc. Cette décision fait suite au motif que ces accords avaient été conclus «sans le consentement du peuple du Sahara».

🇲🇦🇪🇺⚖️#FLASH| La Cour de justice de l’UE a définitivement annulé les accords commerciaux agricoles et de pêche entre l’UE 🇪🇺 et le Royaume du Maroc 🇲🇦 au motif que tous deux avaient été conclus « sans le consentement du peuple du Sahara occidental ». https://t.co/rifjuG5Vuw pic.twitter.com/sw8Kl1TF1T

— Morocco Intelligence (@MoroccoIntel) October 4, 2024

La CJUE exige également que l’étiquetage des melons et des tomates de la région « doit indiquer mentionner le seul Sahara occidental comme étant le pays d’origine de ces produits, à l’exclusion de toute référence au Maroc, afin d’éviter d’induire le consommateur en erreur quant à leur véritable origine ».

Cependant, la cour décide de maintenir l’accord agricole Maroc-UE pour 12 mois supplémentaires «compte tenu des graves conséquences négatives pour l’action extérieure de l’Union qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique».

🇲🇦🇪🇺⚖️| La CJUE maintient l’accord commercial agricole pour 12 mois supplémentaires « compte tenu des graves conséquences négatives pour l’action extérieure de l’Union 🇪🇺 qu’entraînerait son annulation immédiate et pour des raisons de sécurité juridique ». https://t.co/L4yZ88Wt5v pic.twitter.com/6TVsyOxwBb

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