Omar Bakkou: «Les cryptoactifs pourraient profondément transformer le marché des changes au Maroc»

Les autorités marocaines prévoient de réguler le marché des cryptomonnaies à travers une loi en cours d’élaboration par Bank Al-Maghreb. Quel impact aura cette nouvelle législation sur le marché de changes au Maroc? Omar Bakkou, économiste spécialiste en politique de change, nous apporte son éclairage. 

H24info: Les cryptoactifs sont-ils des monnaies ?

Omar Bakkou: Ces instruments ont été appelés ainsi au début de leur apparition, du fait qu’ils remplissaient l’un des critères des actifs monétaires, à savoir celui d’intermédiaire des échanges: ils permettent à une communauté d’utilisateurs les acceptant en paiement de réaliser des transactions sans avoir à recourir à la monnaie légale. En outre, lesdits instruments monétaires ont été qualifiés de «crypto», car ils sont créés et utilisés à travers les technologies de cryptage.

Toutefois, il convient de signaler à cet égard que ces instruments ne constituent pas en réalité des actifs monétaires dans la mesure où ils ne remplissent pas un critère fondamental des valeurs monétaires, à savoir celui de réserve de valeur, et ce, au regard de leur extrême volatilité.

En effet, faut-il rappeler à cet égard que c’est la stabilité de la valeur d’un actif donné qui lui permet d’assurer la fonction de réserve de valeur, laquelle fonction permet à cet actif de remplir les autres critères nécessaires pour décrocher le statut d’actif monétaire, à savoir ceux d’intermédiaire des échanges et d’unité de compte.

Après avoir interdit auparavant l’usage des crypto-monnaies, le Maroc envisage de les légaliser. Quelles sont les raisons de cette décision ?

Il convient de préciser que le Maroc n’avait pas adopté une décision visant à interdire l’usage des crypto monnaies, mais que ces actifs étaient interdits de facto.

En effet, la législation marocaine régissant les transactions économiques entre le Maroc et l’étranger, à savoir la  «réglementation des changes» dispose que toute opération de détention par les résidents d’actifs monétaires ou financiers étrangers est soumise à l’autorisation de l’Office des Changes.

Par conséquent, étant donné que la détention de ces actifs par les résidents n’est pas autorisée jusqu’à aujourd’hui par cet organisme, elle est par conséquent, implicitement interdite.

Mais les autorités marocaines avaient publié deux communiqués dans lesquels ils ont interdit l’usage des cryptomonnaies ?

Effectivement, les autorités financières marocaines avaient publié deux communiqués de presse: le premier en date du 21 novembre 2017, puis un second en date du 5 avril 2022. Ces deux communiqués avaient été rédigés selon un mode qui mettait en avant les aspects liés aux risques financiers inhérents à la détention ces actifs avant ceux juridiques.

En effet, en matière de risques financiers, les deux communiqués précités avaient mis en garde les citoyens quant à l’usage de ces actifs, au regard d’une part, de leurs caractères très volatils, et d’autre part, de l’absence de mécanismes de protection du consommateur en cas de défaillance des plateformes d’échange ou de vol.

S’agissant des risques juridiques, ces deux communiqués ont rappelé le caractère illicite de la détention de ces actifs, et ce, au regard du fait qu’il s’agit d’actifs non autorisés par les réglementations régissant les marchés des capitaux et les opérations de change.

On remarque que les autorités financières ont changé depuis lors de doctrine à ce sujet et qu’il envisage aujourd’hui de légaliser les cryptomonnaies, qu’est ce qui explique ce revirement ?

Le marché des cryptoactifs dans leurs différentes variantes constitue la forme la plus évoluée de la mondialisation financière, dans la mesure où ce marché regroupe en temps réel des acheteurs et des vendeurs potentiels du monde entier autour d’un objet d’échange (les cryptoactifs), et ce, en franchise de toute barrière réglementaire. Cette configuration exige naturellement la mise en place d’un dispositif de gouvernance de ce marché fondé sur des mécanismes de régulation internationaux.

Ces règles n’étaient pas établies avant 2023, faisant ainsi que les autorités financières étaient obligées de temporiser, tout en rappelant les risques inhérents à l’utilisation de ces instruments financiers. Il s’agit en fait de la démarche adoptée par la majorité des pays du monde, à l’exception de la France qui a lancé un processus d’encadrement réglementaire de ce domaine en 2019.

Cette situation a changé depuis 2023, notamment avec la mise en place par l’Union européenne d’une norme législative contraignante applicable à l’ensemble des Etats-membres de cette union, norme appelée règlement MiCA (Markets in Crypto Assets) , dont l’entrée en vigueur est prévue pour 30 décembre 2024.

Cette norme établie au niveau de l’un des marchés financiers les plus importants dans le monde, en termes de volume des transaction, est de nature à constituer une source d’inspiration pour les autorités financières marocaines, et ce, dans la perspective d’alignement du système financier marocain sur les meilleures pratiques mondiales.

Cette mise en conformité aux standards internationaux en matière de bonne gouvernance des marchés financiers, notamment en terme de transparence financière et de lutte contre les flux illicites, sera de nature à consolider les efforts significatifs menés par les autorités financière marocaines pour améliorer ses mécanismes de contrôle et sa coopération internationale.

Ces efforts ont été couronnés pour rappel par la récente sortie du Royaume de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) en 2023 et des listes de surveillance de l’OCDE.

L’introduction des crypto au Maroc signifiera automatiquement un chamboulement dans le marché des devises. Devra-t-on, selon vous, procéder également à une réforme des règles de change ?

Le marché des changes marocain se caractérise, comme je l’avais relevé dans mon ouvrage publié en 2021 au sujet de la convertibilité du dirham, par un décalage considérable entre la nature de ce marché (marché libéral de facto) et la forme de son système de gouvernance. Ce système est fondé en effet sur un corpus réglementaire (textes prohibitifs édités en temps de guerre,1939) destiné à encadrer un régime de rationnement de devises.

Ce corpus constitue le logiciel programmatique ayant servi à la fabrication des règles de change existantes actuellement, règles consistant en un recueil de dérogations pléthoriques, illisibles et, partant, incohérentes.

Ces règles permettent, en effet, la libre conversion du dirham en devises pour la réalisation d’un ensemble d’opérations financières par les résidents (placements à l’étranger des institutions financières et investissements à l’étranger des entreprises non financières), alors qu’elles interdisent cette conversion pour la réalisation de certaines opérations courantes de très faibles enjeux économiques, tels les opérations de voyages à l’étranger et les règlements anticipés des opérations d’importation de biens et de services…etc.

A cet égard, la légalisation de la détention de crypto-actifs par les résidents sera de nature à aggraver cet état de fait, rendant par conséquent nécessaire le lancement d’une réforme profonde de ce système de gouvernance du marché des changes du Maroc, et ce, à travers la modernisation du corpus réglementaire régissant ce marché.