La Direction Générale des Impôts (DGI) a annoncé qu'elle assure désormais la gestion de la…
Vignette, taxe d’habitation, taxe professionnelle…: dernier délai le 31 janvier (DGI)
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Taxe spéciale annuelle sur les véhicules
Il s’agit tout d’abord du paiement de la Taxe spéciale annuelle sur les véhicules (TSAV), qui concernent les propriétaires de véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum autorisé en charge tractée est inférieur ou égal à 9.000 kg. Pour les véhicules mis en circulation en cours d’année, la TSAV doit être réglée dans un délai de 60 jours suivant la date du récépissé de dépôt du dossier de la carte grise.
Le paiement de la TSAV est gratuit via les guichets automatiques bancaires (GAB), les sites internet et les applications mobiles des banques, précise la DGI, ajoutant que l’attestation de paiement peut être téléchargée directement sur le site www.vignette.ma.
Taxe d’habitation et de la taxe de services communaux
Deuxième rappel important: les redevables de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux ont également jusqu’au 31 janvier 2026 pour déclarer tout changement intervenu en 2025 concernant leurs biens immobiliers. Sont concernés l’achèvement de constructions nouvelles, les additions de constructions, les changements de propriété ou encore les changements d’affectation (habitation, usage professionnel, etc.).
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Cette déclaration doit être déposée, pour chaque immeuble, auprès de l’administration fiscale territorialement compétente. Le formulaire dédié (modèle ADP060) est disponible en téléchargement sur le portail officiel www.tax.gov.ma.
Taxe professionnelle et taxe de services communaux
Enfin, la DGI attire l’attention des entreprises et professionnels soumis à la taxe professionnelle et à la taxe de services communaux sur la déclaration de chômage d’établissement. En cas de chômage partiel ou total survenu durant l’année 2025, cette déclaration doit impérativement être déposée avant le 31 janvier 2026.
Le dossier, à déposer auprès de l’administration des impôts compétente, doit comporter le numéro d’identification à la taxe professionnelle, la situation de l’établissement, les motifs du chômage, les justificatifs correspondants ainsi que la description de la partie concernée. En cas de non-dépôt, le redevable perd le droit à toute décharge ou dégrèvement pour chômage. Le formulaire correspondant (modèle ADC180) est également accessible sur www.tax.gov.ma.
