Le ministre de l'Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et…
Aziz Akhannouch exige une meilleure interaction avec le Médiateur du Royaume
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Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a appelé lundi l’ensemble des services publics à renforcer de manière significative la coordination, la coopération et la communication avec l’Institution du Médiateur du Royaume.
Dans une note claire adressée aux ministres, secrétaires d’État, Hauts Commissaires et au Délégué général, M. Akhannouch a insisté sur la nécessité d’appuyer les mécanismes susceptibles de garantir la régularité et l’efficacité de cette coordination. L’objectif est double : rehausser le rendement du service public et consolider l’interaction de l’administration avec les plaintes et doléances des citoyens, en parfaite adéquation avec les Hautes Orientations Royales.
Rôle central de la médiation administrative
M. Akhannouch a tenu à mettre en avant le rôle majeur de l’Institution du Médiateur du Royaume, qu’il a définie comme une instance nationale indépendante et spécialisée dans le renforcement de la médiation administrative. Elle sert de mécanisme institutionnel essentiel pour le règlement à l’amiable des différends entre les usagers et l’administration, en dehors des procédures judiciaires. Il a relevé que l’interlocuteur permanent de ladite institution au sein de l’administration est considéré comme l’un des mécanismes essentiels pour le règlement des contentieux administratifs. Cette démarche contribue directement au renforcement de la confiance dans le service public et à la consécration de la primauté de la loi et des principes de justice et d’équité.
Plaintes, doléances, recours: le Médiateur du Royaume dresse un bilan préoccupant
Toutefois, le Chef du gouvernement a rappelé certaines contraintes et difficultés qui entravent la coopération régulière entre l’administration et la Médiature. Parmi les principaux freins cités figurent l’absence d’interlocuteur permanent au sein de certaines administrations, ou encore la désignation d’interlocuteurs ne disposant pas du pouvoir décisionnel nécessaire.
S’y ajoutent le retard ou l’absence de réponses aux correspondances de l’Institution, ou lorsque les suites données sont purement formelles, ne répondant pas au fond des doléances. M. Akhannouch a également déploré la faiblesse dans l’exécution des recommandations émanant de cette institution ainsi que la faible interaction avec les recommandations visant l’exécution des jugements.
Désignation impérative d’interlocuteurs qualifiés et dotés d’un pouvoir décisionnel
Afin d’assurer l’efficacité de cet instrument institutionnel et de permettre aux interlocuteurs permanents de s’acquitter au mieux de leur mission, le Chef du gouvernement a donné des instructions claires.
Il a exhorté les responsables à désigner des interlocuteurs parmi les responsables dotés de compétences, d’expertises et, surtout, du pouvoir décisionnel au sujet des doléances soumises par l’Institution. Il est également exigé de communiquer aux services de la primature et de l’Institution du Médiateur les noms, qualités, et coordonnées de ces interlocuteurs. Les ministres sont également invités à mettre les moyens nécessaires à leur disposition et à s’assurer qu’ils répondent aux correspondances et interventions dans des délais raisonnables.
En conséquence, M. Akhannouch a invité l’ensemble des destinataires à se conformer strictement à la teneur de cette note et à la généraliser à tous les services administratifs et établissements publics sous leur tutelle. Il s’agit de conforter la place de l’Institution du Médiateur en tant que partenaire essentiel dans le règlement des contentieux et la promotion de la qualité des services administratifs, ce qui est essentiel pour consolider les liens de confiance entre l’administration et ses usagers.
