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Cour des comptes : 20 dossiers transmis à la justice pénale pour soupçons de corruption
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Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis vingt dossiers à justice à la suite de soupçons d’infractions pénales relevées lors des inspections de contrôle des finances publiques.
Le Procureur général du Roi près la Cour des comptes a transmis 20 dossiers à la Présidence du ministère public près la Cour de cassation, en vue de l’application des procédures légales en vigueur, en raison de soupçons d’actes passibles de sanctions pénales.
Selon le rapport annuel 2024-2025 de la Cour des comptes, ces dossiers concernent six établissements publics relevant de l’État, treize collectivités territoriales ainsi qu’une association, dans le cadre des missions constitutionnelles de la Cour relatives au contrôle supérieur des finances publiques et à la consécration du principe de la reddition des comptes.
Ces transmissions, effectuées entre 2024 et le 30 septembre 2025, constituent l’un des principaux résultats du travail de contrôle des juridictions financières. Le communiqué de la Cour précise que les irrégularités constatées dépassent le cadre purement administratif ou de gestion, pour relever de présomptions d’infractions pénales, justifiant leur renvoi devant la justice répressive.
Le rapport souligne que les collectivités territoriales concernées représentent environ 0,8 % du nombre total des communes au niveau national, illustrant la précision du ciblage et la rigueur des opérations de contrôle menées par les cours régionales des comptes.
Sanctions financières et restitution de fonds publics
Dans le cadre du renforcement du rôle répressif des juridictions financières, le rapport — publié au Bulletin officiel n° 7476 bis — fait état d’un bilan détaillé en matière de discipline budgétaire et financière.
Au total, 99 décisions et jugements ont été rendus, dont 72 assortis d’amendes financières, pour un montant global de 4,13 millions de dirhams. Les juridictions ont également ordonné la restitution de près de 1,15 million de dirhams au profit des organismes publics concernés.
Par ailleurs, les juridictions financières ont relevé un déficit financier cumulé dépassant 57,8 millions de dirhams dans le cadre du jugement des comptes, confirmant le rôle central du contrôle juridictionnel dans la protection des deniers publics.
Vers une gouvernance renforcée
La Cour des comptes conclut que ces procédures pénales et disciplinaires s’inscrivent dans l’architecture du premier volet de son rapport annuel, visant à alerter sur les dysfonctionnements graves et à prévenir leur récurrence au sein de la gestion publique.
L’institution souligne que l’objectif principal de ces poursuites est de promouvoir une culture de bonne gouvernance, de responsabilité et de transparence, tout en garantissant un impact durable de l’action de contrôle, au service du développement économique et social, conformément aux Hautes Orientations Royales appelant à la consolidation des principes de bonne gouvernance.
