Éducation : règlement définitif des situations administratives des enseignants contractuels mutés

Mohamed Saad Berrada et Fouzi  Lekjaa adoptent une décision conjointe pour régler définitivement les situations administratives des enseignants contractuels transférés entre régions.

Le ministère de l’Éducation nationale et le ministère chargé du Budget ont adopté une décision conjointe visant à régler définitivement les situations administratives et financières des enseignants contractuels ayant changé d’académie régionale ces dernières années.

Le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Mohamed Saad Berrada, et le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, ont signé une décision conjointe visant à régler définitivement les situations administratives des enseignants contractuels transférés entre les différentes académies régionales.

Régularisation des situations administratives

Selon ce document, les académies régionales de l’éducation et de la formation qui ont accueilli les enseignants concernés seront chargées d’engager les procédures nécessaires pour ordonner le paiement des montants financiers liés à la régularisation de leurs situations administratives.

Ces montants correspondent aux droits financiers dus durant la période où les enseignants exerçaient dans les académies d’origine avant leur mutation.

Paiement des arriérés financiers

La décision précise que les indemnités et arriérés financiers seront versés à partir des crédits budgétaires dédiés aux dépenses du personnel.

Cette mesure vise à mettre fin à des situations administratives et financières restées en suspens pendant plusieurs années.

Un dossier en attente depuis plusieurs années

Des sources syndicales avaient déjà indiqué que le ministère de l’Éducation nationale préparait la régularisation de plusieurs dossiers administratifs et financiers concernant certaines catégories d’enseignants, restés en suspens depuis longtemps.

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Selon ces mêmes sources, le ministère a prévu l’ouverture d’une enveloppe budgétaire spécifique dans le cadre de la loi de finances 2026, afin de régler les charges financières accumulées au fil des années.

Le règlement de ces arriérés devrait intervenir après l’entrée en vigueur de la loi de finances, permettant ainsi le déblocage des crédits nécessaires pour finaliser ce dossier administratif.