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Maroc: alerte sur un projet de loi menaçant les droits des élèves en situation de handicap
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L’Observatoire marocain de l’éducation inclusive critique l’introduction d’une mise en œuvre « progressive » de l’éducation inclusive (Article 12) et l’omission du dispositif dans la structure de l’enseignement (Article 16), y voyant une menace directe contre les droits des élèves en situation de handicap.
Validé en commission à la Chambre des représentants, le projet de loi 59.21 sur l’enseignement scolaire suscite de vives inquiétudes quant à la protection du droit à l’éducation des personnes en situation de handicap. Deux articles, en particulier, concentrent les critiques : la «progressivité» introduite dans l’article 12 et l’absence totale de référence à l’éducation inclusive dans l’article 16.
Présenté comme un texte destiné à moderniser le cadre juridique de l’enseignement, le projet de loi se heurte à une contestation croissante. Dans un communiqué largement relayé, l’Observatoire marocain de l’éducation inclusive dénonce des formulations qui risquent d’«affaiblir un droit fondamental» et d’ouvrir la porte à des pratiques discriminatoires.
L’article 12, qui prévoit une mise en œuvre «progressive» de l’éducation inclusive, est lui jugé incompatible avec le caractère habilitant de ce droit, consacré depuis la loi-cadre 51.17. Huit ans après son adoption, l’OMEI estime qu’il n’est plus acceptable de maintenir une logique graduelle qui, dans les faits, perpétue les inégalités d’accès.
L’article 16, lui, est accusé d’un «oubli inacceptable». En définissant les composantes structurelles de l’enseignement, le texte omet purement et simplement l’éducation inclusive, alors même qu’il en énumère seize autres, dont l’enseignement de rattrapage destiné aux centres de la deuxième chance.
Pour l’Observatoire, cette omission contredit frontalement les engagements nationaux, à savoir la Vision stratégique 2015‑2030, qui consacre un levier entier à l’inclusion, la loi-cadre 51.17, mais aussi la loi-cadre 97.13 relative aux droits des personnes en situation de handicap.
Face à ce qu’il considère comme une régression législative, l’OMEI appelle à une révision urgente des articles 12 et 16. Il rappelle ainsi que la Constitution interdit toute discrimination fondée sur le handicap, garantit le droit à un enseignement de qualité et impose aux pouvoirs publics de mettre en place des politiques d’habilitation pour favoriser l’intégration des personnes handicapées.
L’Observatoire insiste également sur la nécessité d’aligner le droit national sur les engagements internationaux du Maroc, notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Pour lui, l’enjeu dépasse le cadre technique du projet de loi: il s’agit de préserver la cohérence d’une politique publique qui se veut inclusive et de garantir que l’école marocaine ne laisse personne de côté.
