Les délais réglementaires relatifs aux déclarations à l’état civil, prévus par l’article 15 du décret…
État civil, bac et syndic au menu du Conseil de gouvernement
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Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports sur les données et les nouveautés relatives aux examens du baccalauréat – session 2025.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un projet de loi modifiant la loi relative à l’état civil, avant de se pencher sur un projet de décret fixant les aptitudes nécessaires à l’exercice des missions du syndic et les honoraires qu’il perçoit dans le cadre des procédures relatives aux difficultés des entreprises, fait savoir le communiqué.
Le Conseil s’attèlera ensuite sur l’examen d’un accord de coopération militaire entre les gouvernements du Royaume du Maroc et du Burkina Faso, signé à Rabat le 24 juillet 2024, et du projet de loi portant approbation dudit accord, ajoute la même source.
A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
