La refonte du HCP validée à l’unanimité par la deuxième Chambre

La Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, lundi lors d’une séance législative, le projet de loi n° 047.26 relatif au Haut-Commissariat au Plan (HCP) et le projet de loi n° 046.26 relatif au Système statistique national.

Ces deux textes constituent un chantier de réforme intégré initié en droite ligne des Hautes Orientations Royales et dans le sillage de la poursuite de la modernisation du système institutionnel et juridique au Maroc, du renforcement de la bonne gouvernance et de la consécration d’une culture de planification stratégique et d’évaluation fondée sur des données précises et fiables, a affirmé le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui présentait les deux projets de loi.

L’évolution qu’ont connue les méthodologies de planification, d’évaluation et de production statistique à l’échelle internationale a démontré la nécessité de réviser le cadre juridique actuel afin de renforcer l’indépendance du HCP, de développer sa gouvernance et d’élargir ses compétences, de manière à lui permettre de jouer de nouveaux rôles dans la coordination stratégique des politiques de développement et l’anticipation des transformations sociales, économiques et démographiques, tout en renforçant la dimension régionale et territoriale, a indiqué M. Laftit.

L’expérience, a-t-il poursuivi, a démontré aussi la nécessité de moderniser l’arsenal juridique régissant les statistiques officielles, en vue de garantir la complémentarité entre les différentes instances productrices de statistiques, de renforcer la qualité et la fiabilité des données, de consacrer les principes d’indépendance professionnelle, de neutralité et de transparence ainsi que de consolider la confiance dans l’information statistique.

Selon le ministre, le projet de loi relatif au HCP vise à opérer une transformation qualitative à même d’ériger le Haut-Commissariat au Plan en instance de bonne gouvernance assumant en toute indépendance des missions de statistique, de planification, d’évaluation et de coordination stratégique selon les meilleures pratiques internationales.

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A cet égard, il a précisé que le projet de loi n° 047.26 comprend des dispositions fondamentales, notamment celles visant à faire du HCP une instance de bonne gouvernance dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative, tout en lui confiant de nouvelles missions liées à l’appui à la coordination stratégique des politiques de développement et à l’adoption de mécanismes modernes de suivi et d’évaluation, tout en consacrant la dimension régionale et territoriale dans la production et la diffusion de l’information statistique.

Le texte, a précisé M. Laftit, prévoit également la création d’un comité directeur chargé de la gestion de l’institution et d’une instance permanente de concertation et de coordination avec les différents services de l’État et instances publiques concernées.

S’agissant du projet de loi relatif au Système statistique national, le ministre a souligné que ce texte vient instaurer un cadre juridique moderne et intégré à même d’organiser les différentes composantes du système statistique national et de définir leurs missions et compétences.

Le texte stipule que ledit système comprend, outre l’organisme public chargé des statistiques, les différents services de l’État, les établissements publics, les entreprises publiques et les organismes chargés de missions de service public qui produisent et diffusent des statistiques officielles, dont la liste sera fixée par décret, a-t-il expliqué.

Selon ce projet de loi, les organismes statistiques sont tenus de produire et de diffuser des statistiques officielles conformément aux normes de qualité et aux méthodologies et nomenclatures adoptées, tout en respectant les principes fondamentaux des statistiques et la protection des données personnelles, en vue de garantir la fiabilité de l’information statistique, a-t-il poursuivi.

Et de souligner que parmi les principales nouveautés de ce texte figure la création du Conseil national de l’information statistique, en tant qu’instance de régulation dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière, chargée de veiller au respect des principes fondamentaux des statistiques officielles, au bon fonctionnement du système statistique national et à l’amélioration de la qualité de son action.

Ces deux projets de loi jettent les bases d’une nouvelle étape dans le processus de modernisation des structures de l’État, prônant une planification basée sur les données, les statistiques officielles indépendantes et fiables et une évaluation objective des politiques publiques, ce qui renforcera l’efficacité de la décision publique et améliorera la qualité des services, tout en permettant au Royaume de relever les différents défis du développement, conformément à la vision clairvoyante de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a conclu M. Laftit.