Le Maroc crée une Agence pour gérer les avoirs saisis et confisqués

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi, que son département a élaboré un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion et de recouvrement des fonds et des biens saisis et confisqués. Cette initiative vise à remédier aux lacunes actuelles en matière de contrôle et de suivi des avoirs issus d’activités criminelles, ainsi que leur saisie, leur gestion et leur confiscation.

Intervenant lors d’un atelier régional sur le « suivi, le gel et la confiscation des avoirs criminels », le ministre a indiqué que ce projet de loi vise à garantir l’efficacité du système judiciaire en allégeant la charge des autorités judiciaires.

Il a précisé que la future agence assurera le recouvrement et la gestion centralisée des fonds et des biens saisis, confisqués ou faisant l’objet d’une autre mesure conservatoire pénale. Cette démarche intègre la possibilité d’une coopération internationale en la matière, tout en fournissant une base de données sur ces avoirs. L’objectif est de renforcer la traçabilité des revenus criminels et de fournir suffisamment de données aux autorités judiciaires pour une prise de décision adéquate.

« La lutte contre le blanchiment d’argent ne peut intervenir qu’à travers l’échange d’expériences entre les États et l’établissement de liens de coopération entre les autorités judiciaires, exécutives et législatives », a relevé Ouahbi, cité dans un communiqué du ministère.

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Il a ajouté que cette coopération vise à unifier les règles et les procédures pour faciliter le contrôle et le suivi des mouvements de fonds illicites et leur confiscation, dans le cadre d’une approche participative et constructive. L’objectif final est d’établir une coopération régionale plus efficace dans la lutte contre cette forme de criminalité transfrontalière et de favoriser le développement de plusieurs secteurs dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord.

Le ministre a souligné l’importance de cet atelier, qui répond aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) relatives au gel et à la confiscation des avoirs et à la coopération internationale. Cette démarche s’inscrit dans le sillage des efforts de la communauté internationale pour mettre en place des systèmes plus efficaces afin de recouvrer les avoirs détournés et priver les criminels de leurs différentes sources de financement, a-t-il précisé.

M. Ouahbi a également mis en avant que le recouvrement des avoirs illicites, leur saisie et leur confiscation, offre aux pays en voie de développement des ressources supplémentaires dont ils ont grandement besoin pour financer leurs besoins de développement prioritaires. Cela permet aussi de dissuader les criminels et de les empêcher de tirer profit des revenus issus de leurs activités.

Coopération internationale

Le ministre a souligné que le Maroc est parvenu, grâce aux efforts consentis par de nombreuses institutions et acteurs nationaux, dont l’Autorité nationale du renseignement financier, à instaurer un modèle distingué de coopération juridique et judiciaire internationale. Cette coopération s’étend aussi bien avec son entourage arabe et africain qu’avec les États de l’Union européenne et le reste du monde. Le Maroc y parvient notamment grâce à son adhésion aux conventions internationales relatives à la lutte contre le crime organisé et à son interaction avec les mécanismes internationaux en la matière.

Il a rappelé que le Royaume a intégré les réseaux de recouvrement des actifs, à l’instar du Réseau régional de recouvrement des avoirs de la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA ARIN). En outre, le Maroc a conclu plus de 80 conventions bilatérales en matière de coopération judiciaire internationale dans le domaine pénal, accrédité des magistrats de liaison dans plusieurs pays européens, et mis en place des commissions mixtes bilatérales et multilatérales afin de renforcer la coopération et le système juridique national par de nouveaux mécanismes.

Les travaux de cet atelier, organisé dans le cadre des efforts du Royaume pour lutter contre le crime organisé, assécher ses sources de financement et récupérer les avoirs détournés, se poursuivent jusqu’au 18 juin.