La décision a été prise après que le jihadiste marocain ait accepté d’être expulsé en…
L’Espagne expulse vers le Maroc un condamné des attentats de Barcelone en 2017
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Le ministère de l’Intérieur espagnol a expulsé vers le Maroc l’un des auteurs des attentats de Barcelone en 2017, nommé Saïd Ben Iazza, en avril dernier.
Cette décision a été prise car il a déjà purgé sa peine de 18 mois de prison en tant que complice d’organisation criminelle, et son permis de séjour a été révoqué, rapporte l’agence Europa Press. Selon le quotidien El País, l’expulsion a eu lieu en avril, lorsque Ben Iazza a été libéré après avoir purgé une peine qui, bien que l’Audience nationale l’ait fixée à 8 ans de prison, a été considérablement réduite par la Cour suprême à 1 an et 6 mois, faisant partiellement droit à son appel.
Concrètement, la Chambre pénale de la Haute Cour a relevé dans son arrêt de novembre 2023 qu’il existait des doutes raisonnables sur le fait que Ben Iazza savait ou indiquait de manière suffisamment détaillée qu’en coopérant objectivement, il collaborait avec une organisation criminelle à des fins terroristes, écrit Europa Press.
Cependant, il a été condamné comme auteur d’un délit de coopération pour imprudence grave, car en ne renonçant pas à utiliser un véhicule et sa pièce d’identité que les terroristes utilisaient pour acheter des précurseurs d’explosifs, il a gravement manqué à ses devoirs de précaution.
Des sources judiciaires consultées par cette agence de presse expliquent également que lorsque la police s’est adressée au Tribunal national pour l’informer qu’elle commençait son expulsion par voie administrative, il n’y a eu aucune opposition de la part du tribunal, étant donné qu’il avait déjà purgé la peine imposée par la Cour suprême.
Il est rappelé que Ben Iazza a en réalité été en prison pendant 4 ans, puisqu’il a été arrêté peu après les attentats et libéré sous condition après la première peine.
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Le procès des attentats de 2017, qui s’est tenu à l’AN en 2021, a également abouti aux condamnations de Driss Oukabir et Mohamed Houli Chemlal à respectivement 36 et 43 ans de prison pour appartenance à une organisation terroriste, possession, stockage ou fabrication de substances ou engins explosifs et inflammables à caractère terroriste, ainsi que pour des ravages dans le cadre d’une tentative terroriste, en conjonction avec 29 crimes de blessures dus à une imprudence grave.
En mai 2023, l’AN avait refusé d’autoriser son expulsion, car la peine n’était pas encore ferme. Oukabir, quant à lui, a obtenu la permission de purger sa peine au Maroc dans le cadre d’un accord bilatéral, ce qu’il a demandé en 2023.
