Le Président du Ministère public a émis une nouvelle circulaire relative à la protection des…
Ministère public: une circulaire pour renforcer la protection des personnes vulnérables
Publié le
Le président du Ministère public, Hicham Balaoui, a adressé une nouvelle circulaire visant à renforcer la protection des catégories vulnérables et à améliorer leur accès à la justice.
Transmise au premier avocat général près la Cour de cassation, ainsi qu’aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance, cette circulaire s’inscrit dans la volonté de la présidence du Ministère public de renforcer la protection juridique des catégories vulnérables, considérée comme une priorité dans la mise en œuvre de la politique pénale.
Elle insiste, entre autres, sur la nécessité d’assurer un accueil approprié de ces publics au sein des tribunaux, de faciliter leurs démarches judiciaires et d’accorder une attention particulière à leurs plaintes et affaires, dans le respect des dispositions légales en vigueur.
Un suivi renforcé des enquêtes judiciaires
Le document souligne également l’importance d’un encadrement et d’un suivi rigoureux des enquêtes menées par la police judiciaire dans les affaires concernant ces catégories, afin de garantir les meilleures conditions de protection.
Il recommande notamment de recourir à des assistants sociaux qualifiés et de mener des enquêtes sociales dans les dossiers où ces personnes sont victimes d’actes criminels.
Coordination accrue entre institutions
La présidence du Ministère public appelle aussi à renforcer le rôle des cellules et des commissions chargées de la prise en charge des femmes et des enfants au sein des tribunaux du Royaume.
Ces structures sont invitées à travailler en coordination continue avec les départements gouvernementaux concernés, afin d’assurer une meilleure complémentarité des interventions et de fournir des services efficaces aux catégories concernées. Les réunions des commissions locales et régionales de coordination devront également inclure un volet consacré à l’examen des problématiques touchant ces personnes.
Un cadre constitutionnel et international
Dans la circulaire, le président du Ministère public rappelle que la Constitution marocaine, notamment dans son article 34, accorde une attention particulière aux personnes et catégories ayant des besoins spécifiques, en prévoyant leur intégration dans la vie sociale et civile et en facilitant l’exercice de leurs droits et libertés.
Lire aussi: Coopération judiciaire Maroc–France: Hicham Balaoui reçoit Gérald Darmanin
Cette orientation s’inscrit également dans le cadre des engagements internationaux du Maroc, découlant de plusieurs instruments juridiques internationaux, notamment les Pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions pertinentes ratifiées par le Royaume.
Parmi celles-ci figure notamment la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en 2006, accompagnée de son protocole facultatif, ainsi que d’autres textes de référence tels que les Principes des Nations unies pour les personnes âgées de 1991 et le Plan d’action international de Madrid sur le vieillissement de 2002.
