Ouahbi: «La demande de l’acte de mariage dans les hôtels est illégale»

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a vivement critiqué les hôteliers qui exigent l’acte de mariage aux Marocains voulant accéder à leurs établissements, soulignant que « c’est contraire à la loi » et que « ceux qui demandent ce document à l’hôtel enfreignent la loi ».

S’exprimant ce mardi lors de la séance de questions orales à la Chambre des conseillers, Ouahbi a déclaré : «Quand vous demandez un document à un citoyen qui touche à sa vie privée, s’il n’est pas prévu par la loi, –par exemple à une femme fâchée ou en dispute avec son mari qui va à l’hôtel et on lui demande si elle réside dans la même ville–, sachez qu’il n’y a pas de base légale pour cela». «Ceux qui demandent ces documents doivent être poursuivis en justice», a-t-il ajouté.

Ces déclarations, qui portent sur cette problématique faisant objet d’un débat entre conservateurs et modernistes, interviennent dans la foulée d’une critique acerbe du ministre de ce qu’il a qualifié de «surcharge des Marocains avec de nombreux documents administratifs inutiles».

Il a considéré que « les documents demandés par l’administration devraient être obtenus directement auprès de l’administration concernée, sans être réclamés aux citoyens ».

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Dans cette veine, le ministre de la Justice a remis en cause certaines administrations qui persistent à demander aux citoyens des certificats de vie, affirmant que depuis son arrivée, il a modernisé la demande de certains documents du ministère de la Justice via Internet sans avoir besoin de se rendre dans les administrations et dans les tribunaux.

« Un grand nombre de documents n’ont aucune valeur, le plus fascinant et le plus absurde étant lorsque vous vous trouvez devant une administration et qu’on vous demande un certificat de vie, cela, je ne l’ai jamais compris », a-t-il ironisé.

L’ancien secrétaire général du Parti Authenticité et Modernité (PAM) a déclaré qu’il ne comprenait pas pourquoi on demandait aux citoyens des certificats de casier judiciaire, ajoutant que les documents devraient être demandés directement aux administrations et aux institutions concernées, sans imposer ce fardeau aux citoyens.

Il a souligné que la simplification des procédures administratives devait être davantage mise en œuvre, notant qu’un million de demandes de certificats de casier judiciaire étaient passées par le téléphone mobile.

Et d’ajouter : « Il y a une logique moyenâgeuse dans certaines administrations, et lorsque je suis arrivé au ministère de la Justice, j’ai constaté une file d’attente de personnes attendant d’obtenir un certificat de casier judiciaire, pour le remettre de nouveau au ministère de la Justice afin de passer un concours ».

Il a indiqué que d’autres démarches, comme le paiement des amendes, devraient pouvoir être effectuées dans les différentes agences bancaires, sans que les citoyens aient à se rendre aux tribunaux pour les payer.