Pays-Bas: le Parlement approuve le traité d’extradition avec le Maroc

Déjà ratifié par le Parlement marocain, le traité d’extradition entre le Maroc et les Pays-Bas a été approuvé à une large majorité par les députés néerlandais.

La coopération judiciaire entre le Maroc et les Pays-Bas s’apprête à franchir une nouvelle étape. La Chambre des représentants néerlandaise a approuvé à une large majorité le traité d’extradition signé entre les deux pays à Rabat en décembre 2023, selon les médias néerlandais.

Le texte, déjà ratifié par le Parlement marocain, doit encore être validé par le Sénat néerlandais. Compte tenu du large soutien dont il bénéficie, son adoption définitive semble toutefois en bonne voie.

Ce traité permettra aux autorités marocaines et néerlandaises de solliciter l’extradition de personnes recherchées ou condamnées pour des infractions passibles d’au moins un an d’emprisonnement dans les deux pays, notamment pour des faits de meurtre, d’homicide volontaire ou de blanchiment d’argent.

Pour le ministre néerlandais de la Justice, David van Weel, cet accord constitue un outil supplémentaire dans la lutte contre les réseaux criminels, car il réduirait les possibilités pour certains criminels de se soustraire à la justice en s’installant à l’étranger.

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Le Maroc n’extrade généralement pas ses propres ressortissants, y compris ceux disposant de la double nationalité. Dans ce cas de figure, les autorités marocaines seront tenues de poursuivre elles-mêmes les personnes visées sur la base des dossiers transmis par leurs homologues néerlandais. En cas de non-extradition, «le traité prévoit l’obligation de transmettre l’affaire au parquet. Cela a en soi un effet dissuasif», a déclaré Van Weel, cité par Dutch News.

Cette disposition a été saluée par plusieurs responsables néerlandais, qui y voient un moyen de garantir que les suspects ne puissent échapper aux poursuites judiciaires. Selon les autorités néerlandaises, l’accord pourrait notamment faciliter le traitement de dossiers liés à la criminalité organisée transnationale.

Plusieurs élus ont notamment évoqué des enquêtes concernant l’entourage du narcotrafiquant Ridouan Taghi, condamné à la prison à perpétuité aux Pays-Bas.

Les députés néerlandais ont par ailleurs assorti leur approbation d’une garantie supplémentaire: toute demande d’extradition devra être examinée à l’aune du respect des droits humains, et pourra être rejetée si des indices laissent penser qu’elle est motivée par des considérations politiques.