Casablanca: la commune refuse de céder le complexe Mohammed V à l’État

La commune de Casablanca a exprimé son refus catégorique à la demande du délégué de la Direction des domaines de l’État concernant la cession du terrain sur lequel est situé le complexe sportif Mohammed V.

Après avoir fustigé dans des déclarations anonymes une « décision illégale » de la direction des domaines de l’Etat visant à déposséder la métropole d’une infrastructure sportive faisant partie du patrimoine de la ville, les élus de Casablanca ont fait savoir qu’ils s’opposent de manière catégorique à la cession du Stade d’Honneur.

Le 10 mars, la commune de Casablanca a envoyé une réponse officielle, dont H24Info détient une copie, au délégué de la Direction des domaines de l’État concernant la parcelle de terrain enregistrée sous les références immobilières n° 5387/d, 33101/s, 20346/s et 17982/s, en réponse à la correspondance officielle n° 25/125 du 7 février 2025.

Dans cette lettre, la commune souligne qu’elle n’a jamais exprimé l’intention de céder ces biens, ni à ce jour ni à l’avenir. Elle rappelle que le terrain abritant le complexe sportif Mohammed V est un bien public destiné à l’usage collectif et à l’organisation d’événements sportifs, et qu’il ne peut en aucun cas être cédé ou vendu, conformément aux dispositions légales en vigueur.

La commune de Casablanca souligne également que cette décision est en accord avec la loi n° 57.19 relative au régime des biens immobiliers des collectivités territoriales, notamment l’article 5 qui stipule que le domaine public ne peut être cédé.

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Présidée par Nabila Rmili, la commune rappelle que ce terrain relève du domaine public et est affecté à des fins collectives, ce qui rend toute tentative de cession ou de disposition illégale.

La commune insiste également sur le fait qu’elle n’a pas été conviée à la réunion de la commission administrative chargée d’évaluer ces biens, notamment celle du 17 septembre 2021, durant laquelle la décision de cession a été prise.

La correspondance envoyée au délégué du ministère de l’Économie et des Finances précise que, selon la décision commune n° 3711-21 du 17 septembre 2021, la participation de la commune à cette réunion était prévue, mais qu’elle n’a pas été informée, ce qui entache la demande de vices de procédure.

De plus, les élus de Casablanca rappellent que la loi organique n° 113.14 relative aux communes, en particulier les articles 38, 39 et 40, définit précisément les entités habilitées à demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour du conseil communal, telles que le président du conseil, le gouverneur, ou un membre du conseil dans des conditions spécifiques, renforçant ainsi l’illégalité de la demande.

Pour conclure, la commune réaffirme qu’elle n’acceptera pas cette demande et renouvelle son engagement à respecter les lois et règlements en vigueur, afin de préserver et protéger le domaine public pour garantir sa pérennité et son avenir.

Dans une déclaration à H24Info, Karim Glaibi, membre du Conseil de la ville de Casablanca et également membre du comité de suivi du Complexe Mohammed V, a précisé que si jamais la commune était amenée à céder le complexe sportif Mohammed V, cela ne se ferait qu’au profit de l’un des clubs mythiques de la ville, à savoir le Raja ou le Wydad.