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Détournement de fonds: des associations sous tutelle d’élus épinglées par les cours régionales des comptes
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Détournement de fonds publics, subventions détournées, associations “alliées” et conflits d’intérêts : les cours régionales des comptes révèlent un réseau d’abus impliquant des élus locaux.
Des magistrats des cours régionales des comptes des régions Casablanca–Settat, Rabat–Salé–Kénitra et Béni Mellal–Khénifra ont finalisé des rapports d’inspection particulièrement sensibles, portant sur les mécanismes d’attribution des subventions publiques à des associations soupçonnées d’être proches de présidents de conseils et d’élus locaux.
Les missions de contrôle ont mis au jour des pratiques frauduleuses dans plusieurs communes. Des élus auraient utilisé des présidents d’associations comme façade pour réaliser des projets financés par des fonds publics, en violation des règles d’intégrité et du principe d’absence de conflit d’intérêts.
Les inspecteurs ont également relevé des cas où des responsables associatifs ont détourné le soutien financier reçu pour servir des intérêts personnels, profitant de l’absence d’un suivi comptable strict de la part des autorités ordonnatrices.
Détournement de fonds au détriment du développement local
Les inspecteurs ont souligné un phénomène préoccupant : la création par certains élus de structures associatives parallèles, parfois directement contrôlées par eux ou gérées par des proches. Ces organisations serviraient à exécuter des projets de développement financés par le budget communal ou par des subventions publiques — notamment l’aménagement de pistes rurales ou des activités génératrices de revenus.
Dans plusieurs cas, des associations ont contracté avec des entreprises appartenant aux présidents de communes eux-mêmes, révélant des situations flagrantes de conflit d’intérêts qui pourraient entraîner l’activation des dispositions de l’article 65 de la loi organique 113-14 concernant les commune.
Les gouverneurs aux aguets
Les contrôleurs ont également épinglé des associations sociales et éducatives ayant reçu un financement public pour des programmes précis, mais ne l’ayant pas affecté aux objectifs initialement fixés. L’absence de documents justificatifs, de rapports d’exécution ou de pièces comptables fiables a été relevée comme un manquement grave, exposant ces structures à des poursuites.
Parallèlement, plusieurs gouverneurs ont exprimé des réserves sur les projets de budgets 2026 déposés par certaines communes, qui prévoyaient des hausses injustifiées dans les lignes relatives au soutien des associations.
Fidèles aux directives du ministère de l’Intérieur appelant à la rigueur budgétaire, certains gouverneurs ont refusé d’approuver ces dépenses jugées non essentielles. D’autres ont renvoyé des budgets aux conseils concernés après avoir constaté des cas de conflit d’intérêts dans des demandes de subvention émanant d’élus soutenant des associations dirigées par leurs proches.
“Réserves électorales”
Les rapports d’inspection indiquent, selon des sources informées citées par Hespress, que plusieurs présidents de communes ont ignoré les avertissements des autorités territoriales les invitant à la prudence dans leur partenariat avec des associations suspectes. Au lieu d’examiner les demandes de soutien selon des critères objectifs — présence réelle sur le terrain, projets réalisés, programmes crédibles, disponibilité de compétences et de moyens — certains responsables ont continué à allouer des fonds à des structures dépourvues de capacités opérationnelles.
Les magistrats ont enfin relevé un glissement inquiétant : la transformation de certaines associations en véritables “réserves électorales”. En échange de soutien financier et logistique octroyé en dehors des cadres réglementaires, ces associations auraient servi d’outils de mobilisation de voix et de gain politique local, détournant ainsi le rôle associatif de ses finalités citoyennes.
