Régulation des réseaux sociaux au Maroc: tout savoir sur la nouvelle loi en préparation

Le Maroc prépare un cadre légal pour réguler les plateformes numériques et les réseaux sociaux. La future loi vise à responsabiliser les géants du numérique, élargir les pouvoirs de la HACA, protéger les mineurs et imposer des obligations fiscales et de transparence.

Le ministre de la Culture, de la Jeunesse et de la Communication, Mohammed Mehdi Bensaïd, a annoncé ce mercredi 14 mai, devant la Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants, que le gouvernement finalise un projet de loi inédit pour encadrer les plateformes numériques, y compris les réseaux sociaux.

Objectif: protéger le tissu social et lutter contre les dérives numériques, tout en préservant la liberté d’expression.

Un représentant légal pour les GAFA au Maroc

Le ministre a souligné que ce nouveau dispositif s’inspire de législations avancées, notamment le Digital Services Act de l’Union européenne, en vigueur depuis 2023. Le Maroc souhaite ainsi se doter d’un texte global et clair, définissant juridiquement la notion de «plateforme numérique» et imposant aux opérateurs des obligations légales strictes.

Le futur texte imposera la désignation d’un représentant légal sur le sol marocain pour toute plateforme numérique ciblant un public marocain ou tirant des revenus de la publicité au Maroc. Ce représentant sera l’interlocuteur officiel des autorités marocaines.

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Les plateformes devront également fournir des rapports réguliers sur leurs politiques de modération, les contenus supprimés, les mécanismes de signalement et les statistiques d’usage.

La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) verra quant à elle ses prérogatives considérablement élargies. Elle sera habilitée à surveiller les contenus diffusés sur les plateformes numériques, même en l’absence de siège physique de l’entreprise au Maroc.

L’organisme de régulation pourra également ordonner le retrait ou la limitation de contenus illégaux, notamment ceux incitant à la haine, à la violence, au racisme, à la désinformation ou au terrorisme.

Protection des mineurs et du public vulnérable

Le projet de loi prévoit par ailleurs des mesures spécifiques pour la protection des mineurs, telles que le classement des contenus par tranche d’âge, l’activation obligatoire des contrôles parentaux, l’interdiction des publicités nuisibles ou manipulatrices et la suppression de contenus pouvant nuire au développement psychologique des enfants.

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En plus du volet réglementaire, le projet intègre une dimension fiscale: les plateformes devront déclarer leurs revenus issus du marché marocain et respecter la justice fiscale. Elles seront ainsi appelées à coopérer avec la Direction générale des impôts (DGI), Bank Al-Maghrib (BAM) et l’Office des changes.

L’idée est de lutter contre l’évasion fiscale des grandes plateformes étrangères qui réalisent des profits sans contribuer au budget national, tout en instaurant une équité entre acteurs locaux et internationaux.

Modération proactive et prévention des dérives

Le texte prévoit l’obligation, pour les plateformes, de mettre en place un système efficace de modération automatisée (algorithmes), capable de détecter en temps réel les contenus haineux, les fake news, les publications inappropriées pour les jeunes et les vidéos violentes ou incitant à des comportements dangereux.

L’objectif affiché est de favoriser une autorégulation préventive, responsabiliser les plateformes et réagir rapidement aux atteintes potentielles à l’ordre public ou à la stabilité sociale.

Ce projet de loi marque une volonté politique forte de récupérer une part de souveraineté sur l’espace numérique, dans un contexte global où les États cherchent à mieux encadrer les géants du web. S’il est adopté, le Maroc rejoindra les pays qui imposent des normes rigoureuses pour la protection de leurs citoyens en ligne, tout en encadrant les flux économiques numériques.