Le Chef du gouvernement, Saad Eddine El Othmani, a eu, lundi 30 octobre à Rabat,…
Parlement: clash entre le président de séance et le ministre Baïtass (vidéo)
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Dans un clash inédit à la Chambre des représentants, le président de la séance des questions orales a rejeté une demande du gouvernement visant à réorganiser l’ordre des secteurs gouvernementaux inscrits à l’ordre du jour de la séance.
Le quatrième vice-président de la Chambre des représentants, Idriss Chtibi, qui présidait la séance ce lundi, a déclaré, après avoir lu la demande du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement concernant le report de certains secteurs à l’ordre du jour : « Je rejette cette demande et je me conforme à la souveraineté de la loi. »
« L’alinéa 5 de l’article 286 du règlement intérieur de la Chambre des représentants est clair : l’ordre des secteurs doit être défini par le nombre de questions adressées à chaque secteur », a-t-il ajouté.
Le député de Sefrou s’est montré ferme face à la demande de Mustapha Baïtass. « Je n’accepterai plus de déséquilibre des pouvoirs à partir de maintenant, même si je dois défendre cette position seul », a-t-il déclaré, exhortant le gouvernement à « fournir un effort supplémentaire pour rectifier les manquements passés, en préservant la coopération, l’intégration et l’équilibre entre les pouvoirs, conformément à l’esprit de la Constitution et à la souveraineté de la loi ».
La riposte de Baïtass
Lors d’une intervention en procédure, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a précisé que « cette institution est fondée sur la coopération, l’équilibre et l’intégration, et c’est sur cette base que je m’exprimerai ».
« Cette institution législative appartient aux Marocains. Lorsque le gouvernement est présent, il est là pour répondre à un ensemble de questions qui concernent les citoyens », a-t-il rappelé.
« Si, la prochaine fois, Monsieur le Président, vous rejetez la demande du gouvernement, écrivez-le-nous, et nous réagirons comme il se doit, dans le cadre des institutions existantes dans le pays, qui interprètent le règlement intérieur de la Chambre et les lois encadrant la vie politique et parlementaire de notre pays », a poursuivi le ministre du RNI, faisant ainsi référence à la Cour constitutionnelle.
Baïtass a insisté : « Si le gouvernement a le droit de classer les lois, pourquoi n’aurait-il pas le droit de classer les sujets de la séance des questions, s’il y a une exception ? »
En réponse à l’intervention de Baïtass, le président USFPéiste de la séance a, par la suite, indiqué qu’il « dépassera ce sujet lors de la séance d’aujourd’hui », mais qu’il «n’acceptera pas de violation du règlement intérieur lors des séances à venir».
