Mohammed Ziane condamné à trois ans de prison en appel

Dans une décision rendue aux premières heures du jeudi 8 mai 2025, la Cour d’appel de Rabat a réduit la peine prononcée contre l’avocat et ancien ministre des droits de l’homme Mohammed Ziane, condamné pour «détournement et dilapidation de fonds publics», de cinq à trois ans de prison ferme.

La décision judiciaire, prise au bout d’une audience marathon de plus de 12 heures, intervient dans un climat très tendu, marqué par une polarisation entre appels à un durcissement des peines et demandes pressantes de libération, émanant notamment d’organisations nationales et internationales de défense des droits humains.

Mohammed Ziane, 82 ans, figure controversée mais incontournable de la scène politique marocaine, est également condamné à trois ans de prison dans une autre affaire jugée en 2022, portant sur 11 chefs d’accusation. Certains observateurs considèrent ces accusations comme étant étroitement liées à son engagement critique envers les autorités.

L’état de santé préoccupant de Ziane

Des ONG, dont l’Instance marocaine de soutien aux détenus politiques (HIMAM), ont mis en garde à plusieurs reprises contre la dégradation de l’état de santé de Mohammed Ziane. Souffrant de maladies chroniques, dont une spondylarthrite ankylosante (SPA) et des pathologies cardiaques, Ziane avait été victime d’un malaise grave lors d’une audience en décembre 2024, nécessitant une intervention médicale urgente.

La poursuite de sa détention est jugée par ses soutiens comme «dangereuse pour sa vie», d’autant plus qu’aucun traitement médical adéquat ne semble lui être assuré en prison.

Vers une confusion des peines?

Selon des sources proches du dossier, une fusion des deux condamnations pourrait permettre à Mohamed Ziane de quitter la prison en novembre 2025, à condition qu’aucune nouvelle poursuite ne soit engagée contre lui. Cette éventualité reste toutefois incertaine, compte tenu du caractère hautement politique du dossier.

Lors de l’audience du 7 mai, le ministère public a demandé l’aggravation de la peine initiale, arguant de la gravité des faits reprochés. Une démarche qui a renforcé l’inquiétude de nombreuses ONG sur une instrumentalisation de la justice à des fins politiques, dans un contexte où le recul des libertés publiques au Maroc est régulièrement pointé du doigt. D’autant plus que le montant «détourné»  a été remboursé au ministère de l’Intérieur et que «seule la Cour des comptes» est la juridiction habilitée à statuer constitutionnellement dans ce genre d’affaires liées aux finances des partis politiques.

Une affaire hautement politique

L’affaire Mohammed Ziane cristallise les tensions entre appareil judiciaire et espace politique. Pour ses soutiens, elle illustre l’usage de l’institution judiciaire pour faire taire les voix critiques, alors que pour d’autres, il s’agit d’une simple application de la loi à un justiciable comme un autre.

Reste que la détention prolongée de l’un des derniers opposants notables issus des institutions interroge fortement sur l’état des libertés, du pluralisme politique et de l’indépendance de la justice au Maroc en 2025.

Un signe d’«apaisement» selon Bouachrine

«A qui sait lire entre les lignes de ce jugement, il semble que l’orientation générale est à l’apaisement, à la recherche d’un dénouement juridique – et non politique – dans une affaire qui n’a que trop duré et qui ne peut plus supporter une escalade supplémentaire», a commenté l’ancien détenu politique grâcié par le Roi Mohammed VI, Taoufiq Bouachrine.

Pour le fondateur du quotidien arabophone Akhbar Al Yaoum, «ce réajustement de la peine apparaît aussi comme une forme de réponse, même timide, aux voix qui, depuis des mois, appellent à la libération ou à la grâce du bâtonnier octogénaire. Le message est passé, à la manière marocaine que nous connaissons: indirect, voilé, mais réel».

«Avec la fusion attendue des deux peines auxquelles il a été condamné, il ne resterait à Me Ziane que quelques mois à purger. Si tout se passe comme prévu, nous pourrions espérer le voir libre dès le 21 novembre prochain – voire plus tôt, si une décision politique ou une grâce royale intervenait d’ici là», a-t-il poursuivi.