Procédure civile, ISIC, coopération militaire… un Conseil de gouvernement chargé jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département.

Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à la procédure civile. Par la suite, il examinera deux projets de décret, dont le premier modifiant et complétant le décret relatif à la réorganisation de l’Institut supérieur de l’information et de la communication (ISIC), tandis que le second portant diverses mesures relatives à la situation statutaire des magistrats des juridictions financières.

Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord de coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la République du Rwanda, signé le 18 juin 2025 à Rabat, ainsi que du projet de loi portant approbation dudit accord.

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Par la suite, le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.

À l’issue dudit Conseil, le gouvernement tiendra une réunion spéciale consacrée à l’examen de certaines propositions de loi, conclut le communiqué.