La République du Ghana considère le plan d’autonomie présenté par le Royaume du Maroc comme…
Sahara: comprendre pourquoi le Conseil de sécurité soutient le plan marocain
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Pour mettre fin au conflit factice du Sahara qui dure depuis 1975, le Maroc a proposé un plan d’autonomie qui doit devenir une région, dans le cadre de sa souveraineté et de son « unité nationale ».
« L’Initiative marocaine pour la négociation d’un statut d’autonomie de la région du Sahara » a été présentée par Rabat le 11 avril 2007 pour répondre aux appels du Conseil de sécurité de l’ONU en faveur d’une « solution politique définitive ».
Le Conseil de sécurité de l’ONU a apporté vendredi son soutien au plan marocain qu’il estime être la solution « la plus réalisable ».
Jusque-là, l’ONU appelait les parties au conflit à reprendre les négociations « sans conditions préalables » pour parvenir à une « solution politique ». Le Polisario, soutenu et financé par l’Algérie, avait rejeté le plan réclamant un référendum pour l’autodétermination.
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Ces dernières années, le Royaume du Maroc a réussi à rallier plusieurs pays occidentaux à sa cause, dont la France, l’Espagne et le Royaume Uni, après la reconnaissance par les Etats-Unis en 2020 de sa souveraineté sur son Sahara.
« Dialogue »
Aux termes du plan d’autonomie, l’Etat marocain affirmerait sa souveraineté sur ce vaste territoire désertique longeant la côte atlantique – qu’il contrôle – mais transférerait une partie de ses compétences administratives, législatives et judiciaires aux populations locales qui géreraient « elles-mêmes et démocratiquement » leurs affaires.
La « région autonome du Sahara » serait dotée d’un gouvernement et de son chef, d’un Parlement (composé de représentants des différentes tribus sahraouies et de membres élus au suffrage universel direct) et de juridictions propres, chapeautées par un Tribunal supérieur.
« Le gouvernement, le Parlement et les juridictions sahraouis devront réglementer, légiférer et juger en conformité avec le statut d’autonomie de la région et la Constitution du royaume« , précise le texte.
La région autonome garderait la main sur le budget et la fiscalité locale (impôts, taxes et contributions territoriales) pour financer le développement du territoire.
L’Etat conserverait lui les attributs régaliens, comme le drapeau et la monnaie, les relations extérieures, la sécurité et la défense.
Ce plan vise à créer les conditions d’un processus de dialogue et de négociation débouchant sur une solution politique mutuellement acceptable. Le Maroc promet aussi une « amnistie générale » après le désarmement et la démobilisation des combattants du Polisario.
