Carte avalée: une banque condamnée à indemniser un client

À Casablanca, la justice a récemment condamné une banque à verser 5.000 dirhams de dédommagement à l’un de ses clients, après que son guichet automatique (GAB) a avalé sa carte bancaire pendant que l’agence était fermée pour travaux, rendant impossible toute récupération immédiate.

Le tribunal de commerce de Casablanca a rendu début novembre un jugement définitif retenant la responsabilité de la banque. La décision précise que le simple fait qu’un GAB retienne une carte bancaire ne constitue pas, en soi, une faute, puisqu’un tel incident peut résulter de problèmes techniques ou de mesures de sécurité du système électronique, rapporte le confrère Hespress.

En revanche, la faute de la banque réside dans le maintien en service d’un guichet automatique sans la présence d’aucun personnel pour intervenir en cas de panne, ou pour assurer la restitution des cartes dans des délais raisonnables ou durant des horaires d’ouverture.

Selon les constats d’huissier effectués les 21 et 25 juin 2024, le GAB de l’agence bancaire avait effectivement capturé la carte du client lors d’une opération de retrait. L’agence était fermée pour travaux, avec un avis annonçant le transfert des services vers une autre succursale.

Toutefois, l’huissier a relevé que le guichet automatique continuait de fonctionner normalement, bien que l’agence soit inaccessible, et que la pancarte de fermeture n’était pas visible depuis l’emplacement du guichet.

Lire aussi: Accidents de la route: un projet de loi pour mieux indemniser les victimes

La banque a tenté d’invoquer l’absence de faute, affirmant avoir informé ses clients de la fermeture pour travaux. Mais le tribunal a rejeté cet argument, estimant que l’obligation de la banque va au-delà de l’information; elle doit garantir le bon fonctionnement et la sécurité de ses services. Cette responsabilité implique de soit désactiver le GAB durant la fermeture, soit mettre en place une permanence technique ou humaine capable de gérer les incidents.

L’établissement bancaire a également soutenu qu’il n’y avait aucun préjudice, la carte ayant été récupérée peu après. Là encore, le tribunal a écarté l’argument: le préjudice ne se mesure pas uniquement à la durée du retard, mais aussi aux conséquences pratiques pour le client.

La décision du tribunal rappelle que la carte bancaire constitue un instrument de paiement personnel permettant un accès constant aux fonds. En priver temporairement le client constitue un préjudice réel, même sans perte financière directe. Selon le tribunal, ce type d’atteinte, privation d’un moyen de paiement, stress et désagréments dans la gestion quotidienne relève des dommages indemnisables au sens des articles 78 et 98 du Code des obligations et contrats.

Ainsi, le tribunal a reconnu un dommage certain et direct, justifiant le versement d’une indemnité de 5.000 dirhams.