Casablanca: la commune condamnée à payer 50.000 DH à une femme mordue par un chien 

Le tribunal administratif de Casablanca a rendu, jeudi dernier, un jugement condamnant la commune de Casablanca à verser une amende de 50.000 dirhams à la victime d’une attaque de chiens errants.

Après 15 audiences, le tribunal a rendu son verdict et condamné la commune à indemniser la victime pour les dommages physiques et psychologiques qu’elle a subis à la suite d’une attaque de chiens errants dans la région de Lissasfa, à la fin de l’année 2023.

La victime avait intenté un procès contre la commune de Casablanca, représentée par la maire Nabila Rmili, mais aussi contre la Wilaya de la région de Casablanca et la société de développement local chargée de l’environnement.

Selon les informations d’Al 3omk, la victime se rendait à son travail, lorsqu’elle a été encerclée et attaquée par une meute de chiens errants. C’est grâce à l’intervention d’un gardien de la zone que les chiens ont pu être chassés, ce qui lui a épargné des morsures plus graves .

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L’avocat de la victime Me Abdelfettah Daif a précisé que sa cliente avait subi des blessures à la cheville, au genou et à la main, nécessitant son hospitalisation. Il a également indiqué que sa cliente suivait un traitement psychologique depuis cet incident.

Me Daif a fait valoir que la responsabilité incombe à la commune de Casablanca, soulignant son manquement dans la lutte contre les chiens errants constituent un danger pour les résidents, conformément aux pouvoirs de la police administrative définis à l’article 100 de la loi 113.14.

Il a également affirmé que l’État et les collectivités territoriales étaient responsables des dommages résultant de la gestion de leurs administrations, conformément à l’article 79 du Code des obligations et des contrats.

Il a également rappelé que la commune avait confié à la société de développement local SDL Casa Environnement la mission de lutter contre les chiens errants, en vertu d’une convention de délégation avec un budget annuel alloué de 20 millions de dirhams.

L’avocat avait réclamé une indemnisation de 100.000 dirhams avec exécution immédiate et intérêts légaux. Cependant, le tribunal a estimé que le montant de l’indemnisation devait être réduit de moitié et ramené à 50.000 dirhams.