Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a approuvé le projet de décret n°…
La justice marocaine à l’heure des peines alternatives
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Le gouvernement marocain accélère les préparatifs en vue de l’entrée en vigueur de la loi sur les peines alternatives, prévue pour le 22 août prochain. Un vaste processus de concertation est sur le point d’être lancé afin de jeter les bases solides de cette réforme judiciaire majeure.
Selon diverses sources médiatiques, ces consultations visent à élaborer des cahiers des charges détaillés. Il s’agit de documents qui préciseront les domaines d’intervention, les responsabilités et les engagements de chaque ministère concerné. Les discussions porteront notamment sur les types de peines alternatives envisagées, leurs lieux et conditions d’exécution, ainsi que les mécanismes de suivi indispensables à leur bonne application.
Dans ce contexte, le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a instruit l’ensemble des administrations centrales et régionales de s’impliquer activement dans la mise en œuvre de cette réforme. Il les a également invitées à sensibiliser l’ensemble de leurs services – qu’ils soient centraux, déconcentrés ou rattachés à des établissements publics sous leur tutelle – à l’importance capitale de cette nouvelle loi.
La circulaire du Chef de l’exécutif insiste sur la nécessité d’une coopération étroite avec la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion (DGAPR). Elle encourage la mobilisation de tous les moyens disponibles pour répondre aux besoins identifiés lors des réunions de coordination, en vue d’une application effective et harmonieuse de la loi dès le 22 août 2025.
Les différents départements sont par ailleurs appelés à désigner un ou plusieurs interlocuteurs référents. Ces derniers assureront la coordination avec la DGAPR afin d’élaborer des conventions de partenariat, complétées par des plans d’action annuels à l’échelle locale.
Cette réforme s’inscrit dans le cadre des Hautes Orientations Royales, qui prônent une justice modernisée et en phase avec les transformations nationales et les standards internationaux. Elle introduit des sanctions alternatives aux peines d’emprisonnement, applicables aux délits passibles de cinq ans de prison ou moins, à l’exception des cas de récidive.
