Tétouan: deux magistrats et plusieurs avocats condamnés à des peines de prison

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La Cour d'appel de Rabat distribue 10 ans de prison sur deux suspects de terrorisme
La Cour d'appel de Rabat. © Fadel Senna / AFP

Le tribunal de première instance des crimes financiers de Rabat a rendu son verdict dans une affaire tentaculaire de corruption et d’abus de pouvoir à la cour d’appel de Tétouan. Un long procès impliquant magistrats, avocats, notaire et hommes d’affaires, qui soulève de sérieuses interrogations sur l’intégrité du système judiciaire marocain.

D’après le quotidien arabophone Al Ahdath Al Maghribia, les condamnations sont les suivantes : le principal accusé, un juge président de chambre, a été condamné à trois ans de prison ferme. Son collègue magistrat a écopé d’un an ferme, assorti d’un an avec sursis.

Un avocat du barreau de Tétouan a, lui, été acquitté. Les autres avocats ont reçu des peines allant de six mois avec sursis à deux ans de prison ferme. Deux avocats ont été condamnés à deux ans ferme, un autre à six mois avec sursis. Deux autres ont écopé respectivement de deux ans avec sursis et deux ans ferme.

Un notaire a également été condamné à deux ans avec sursis. Un homme d’affaires, surnommé «le propriétaire de la Lamborghini», a été condamné à un an de prison ferme.

Au total, seize personnes ont été jugées : deux juges, neuf avocats, deux hommes d’affaires et plusieurs autres intermédiaires. L’affaire a éclaté après que l’épouse du juge principal a dénoncé ses agissements, déclenchant une enquête menée par la police judiciaire.

Lire aussi. La juge Malika El Amri condamnée à trois ans de prison ferme

Ce procès intervient dans un climat de défiance croissante envers l’institution judiciaire. Le Parlement a récemment adopté la loi 46-19, élargissant les prérogatives de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC). Cette réforme, bien que présentée comme un progrès, suscite de vives critiques. Transparency Maroc dénonce une entrave à la participation citoyenne et une atteinte aux engagements internationaux du Royaume en matière de transparence.

Alors que la stratégie nationale de lutte contre la corruption semble en suspens, ce procès et l’adoption de la loi controversée ravivent les débats sur l’indépendance de la justice et la volonté politique de combattre l’impunité.

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