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Automobile: l’UE assouplit la réglementation CO2 pour soulager l’industrie
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La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé lundi un mécanisme de flexibilité pour éviter aux constructeurs automobiles, en retard sur les objectifs de réduction des émissions de CO2, de payer des amendes en 2025.
Ce dispositif consistera à prendre en compte les émissions sur trois ans, de 2025 à 2027, au lieu d’une seule année, ce qui donnera un délai aux retardataires pour se rattraper, sans pénaliser les bons élèves qui disposeront de leur côté d’un crédit d’émissions, affirme l’exécutif européen.
« Les objectifs restent les mêmes, mais cela signifie plus de flexibilité pour l’industrie », a déclaré Mme von der Leyen, à l’issue d’une réunion de concertations avec des dirigeants de la filière, dont des représentants de BMW, Renault, Stellantis (Peugeot, Citroën), Volkswagen.
L’Association européenne des constructeurs automobiles (ACEA) a aussitôt salué « un premier pas dans la bonne direction ». Le ministre délégué français chargé de l’Europe, Benjamin Haddad, a loué « une décision de bon sens ».
Bruxelles doit présenter mercredi un plan de soutien au secteur automobile en crise. Mais la présidente de la Commission en a dévoilé les principaux contours dès lundi.
Outre l’assouplissement sur les émissions, elle a évoqué la mise en place d’une alliance pour l’innovation automobile. L’UE va autoriser et soutenir la mutualisation de ressources pour le développement de logiciels et de technologies de conduite autonome, des domaines où les économies d’échelle sont cruciales. De tels partenariats sont traditionnellement limités par les règles de concurrence.
Mme von der Leyen a aussi proposé un « soutien direct » aux producteurs de batteries et l’introduction d’exigences en matière de contenu européen pour les cellules de batteries et certains composants. Elle a enfin promis de nouveaux allègements réglementaires.
Un soutien aux ventes de véhicules électriques aux entreprises, qui représentent 60% des immatriculations neuves en Europe, devrait par ailleurs être annoncé mercredi, a expliqué à l’AFP une source européenne.
L’assouplissement de la règlementation CO2 pour éviter des amendes était une grande revendication des constructeurs européens dans le contexte d’un marché en berne qui voit l’arrivée d’une concurrence féroce des groupes chinois.
« Cadeau sans précédent à l’industrie »
L’ONG environnementale Transport & Environment a dénoncé lundi « un cadeau sans précédent à l’industrie automobile européenne ». « Si cette mesure est mise en place, elle retardera l’augmentation de la production de véhicules électriques en Europe et réduira la pression sur l’industrie pour déployer des modèles électriques moins chers en 2025 », a-t-elle estimé dans un communiqué.
Tous les constructeurs doivent respecter une moyenne annuelle d’émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) les oblige à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants, avec en ligne de mire la fin des véhicules thermiques en 2035.
La norme a été globalement respectée jusqu’ici mais les constructeurs peinent à atteindre le palier imposé pour 2025.
Pour leur donner plus de temps, la présidente de l’exécutif européen a promis un amendement au règlement sur les normes de CO2 avant la fin du mois pour étaler les obligations sur trois ans.
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« D’une part, nous avons besoin de prévisibilité et d’équité pour les pionniers, ceux qui ont bien fait leurs devoirs. Cela signifie que nous devons respecter les objectifs convenus. D’autre part, nous devons écouter les voix qui demandent plus de pragmatisme en ces temps difficiles », a expliqué Mme von der Leyen.
Au grand dam des ONG environnementales, plusieurs Etats s’étaient prononcés ces derniers mois contre des amendes, dont l’Allemagne, la France, l’Italie.
Au sein de la Commission, le Français Stéphane Séjourné avait poussé pour cette approche pragmatique. « Nous ne pénaliserons pas l’industrie que nous devons aider. En effet, les bons élèves pourront capitaliser sur leurs efforts, ceux qui sont en retard auront plus de temps », a-t-il expliqué lundi.
Les constructeurs sont actuellement freinés par la faiblesse des ventes de l’électrique. La part de marché des véhicules propulsés par une batterie, encore trop coûteux, a reculé pour la première fois en 2024, à 13,6% sur l’année. Un rebond des ventes est espéré avec le lancement de nouveaux modèles plus abordables.
