France: la délivrance des visas conditionnée à la reprise des étrangers expulsés

Pour lutter contre l’immigration illégale, le ministre français de l’Intérieur, Bruno Retailleau, veut utiliser la « diplomatie migratoire » et contraindre certains pays comme le Maroc ou l’Algérie à reprendre leurs ressortissants expulsés, notamment en renégociant certains accords. Un bras de fer aux enjeux multiples, selon des chercheuses.

Le ministre de l’Intérieur qui rencontre jeudi ses homologues européens au Luxembourg, veut « exiger des contreparties » aux « aides » octroyées à certains pays, afin qu’ils délivrent plus de laissez-passer consulaires, document indispensable pour renvoyer un étranger en situation irrégulière en France. Bruno Retailleau a notamment cité la renégociation d’accords commerciaux, qui permettent à certains pays de bénéficier de préférences tarifaires.

 

Bruno Retailleau explique sa détermination à faire appliquer les OQTF.
Bref : Fin immédiate des accords d’Evian de 1968 avec l’algérie. Remigration. Préférence nationale, comme dans tous pays qui se respectent. pic.twitter.com/BewpsTnfrF

— blancocide ✝️🇫🇷 (@blancocide75) October 3, 2024

Ces accords européens ne peuvent être négociés unilatéralement par un pays membre, ce qui n’est pas le cas de la soixantaine d’accords bilatéraux signés par la France avec plus d’une vingtaine de pays pour gérer les flux migratoires.

Le ministre a dit son intention de revoir l’accord franco-algérien signé en 1968, qui écarte les Algériens du droit commun en matière d’immigration. Ils n’ont, depuis, pas de carte de séjour en France mais des « certificats de résidence » valables de un à dix ans. Il a insisté sur le Maroc et l’Algérie, expliquant vouloir conditionner la délivrance de visas pour ces pays à la reprise de leurs ressortissants arrêtés en situation irrégulière.

Lire aussi: Immigration: France et Italie renforcent leur coopération contre les passeurs

Selon le ministre, l’Algérie a obtenu 205.853 visas et a repris 2.191 de ses ressortissants, quand le Maroc s’est vu octroyer 238.750 visas en échange de 725 laissez-passer.

« Utiliser ces accords internationaux pour faire levier existe depuis longtemps« , mais « on note une évolution depuis 2015 et la “crise migratoire”: on est passé d’un système d’incitations à des contreparties négatives« , résume Sandra Lavenex, professeure en relations internationales et politiques européennes à l’université de Genève.

Les accords de reprise de ressortissants étrangers « ultra incitatifs ne marchent pas, mais aucune étude ne montre qu’avec des mesures de rétorsion, à l’inverse, cela sera plus efficace« , note Hélène Thiollet, chercheuse au CNRS spécialiste des politiques migratoires dans les pays du Sud. Sur le terrain, le retour des étrangers en situation irrégulière s’avère d’autant plus difficile que « les personnes suppriment parfois leurs papiers d’identité; si on ne peut pas prouver de manière certaine qu’elles sont vraiment issues de ce pays-là, il est difficile d’imposer leur réadmission, même avec un accord commercial« , complète Mme Lavenex.

 

.@DariusRochebin : « Votre souhait personnel est-il, qu’il y ait un jour un référendum sur l’immigration ? » @BrunoRetailleau : « Oui ! 1000 fois oui ! » pic.twitter.com/KRzjGYlrA6

— Avec Retailleau (@Retailleau_Actu) September 29, 2024

« Accepter le retour d’une personne contre sa volonté, alors qu’elle contribue pendant sa migration à aider sa famille restée au pays, n’est pas une mesure populaire pour un gouvernement, surtout si cela concerne un grand nombre de personnes« , note Mme Lavenex. La difficulté pour l’Europe est également de trouver une « monnaie d’échange »: « cela a marché avec les pays de l’Europe de l’Est qui cherchaient à intégrer l’UE« , mais cela bute avec d’autres qui ne sont pas candidats, observe-t-elle.

« Depuis plusieurs années, les Etats relient essentiellement les accords commerciaux à des objectifs de contrôle de la migration, or ils ont de multiples objectifs« , rappelle Mme Thiollet. Par exemple, ils servent à « nouer des contrats avec des pays riches en matières premières (gaz, pétrole, minerais…), mais ont aussi des visées sécuritaires« . Ils permettent de maintenir une présence dans des pays où il y a des activités terroristes qui peuvent constituer une menace.

 

🔴 Bruno Retailleau (@BrunoRetailleau) face à @DariusRochebin

🗣️ Accord de 1968 avec l’Algérie : « Je n’ai aucun tabou. C’est un accord déséquilibré, très avantageux pour l’Algérie, désavantageux pour la France. » ⤵️ pic.twitter.com/siR3pkm3tk

— LCI (@LCI) September 29, 2024

Mais l’Europe n’est plus le « partenaire privilégié » économique – qu’elle avait pu être dans le passé – de ces pays sur lesquels elle veut faire pression, note également la chercheuse. Côté sécuritaire, certains pays africains (Burkina Faso, Niger et Mali, Ndlr) ont déjà tourné le dos à la France et manifesté des positions « ultra hostiles » à son égard, note Mme Thiollet. « Ils n’ont pas hésité à se tourner vers la Chine et la Russie« .

Plus globalement, la chercheuse met en garde contre l’utilisation de l’immigration comme objet de négociation: « plus cette question est brandie comme un enjeu par un pays, plus elle donne un pouvoir aux pays extra-européens pour peser dans les négociations », met en garde Mme Thiollet.