France: la justice suspend l’expulsion de l’influenceur Doualemn vers l’Algérie

Le tribunal administratif de Paris a suspendu mercredi en référé l’expulsion de l’influenceur Doualemn vers l’Algérie, au motif que la procédure d’urgence utilisée par le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau n’était selon lui pas justifiée.

Son renvoi en France par les autorités algériennes à son arrivée sur leur sol le 9 janvier avait provoqué une crise diplomatique entre la France et l’Algérie. Depuis, les expulsions d' »influenceurs » algériens se sont multipliées, dans un contexte diplomatique toujours plus tendu.

La justice française a estimé mercredi qu’il ne résultait pas en l’état que sa présence en France « ferait peser un danger imminent pour l’ordre public au point de justifier son expulsion en urgence absolue, alors que l’autorité judiciaire n’a pas estimé utile de le placer en détention provisoire ni même sous contrôle judiciaire », écrivent les juges des référés dans leur ordonnance.

En effet, à la suite des faits pour lequel il est poursuivi, cet homme de 59 ans était ressorti libre de garde à vue, avec une convocation pour un procès devant se tenir le 24 février. Son cas ne relevait pas d’une « urgence absolue permettant de priver l’intéressé, avant de l’expulser, de garanties essentielles », appuient les juges.

Le tribunal a toutefois relevé que les faits reprochés à cet agent d’entretien représentaient une « menace grave à l’ordre public justifiant une expulsion » et a refusé de suspendre le retrait du titre de séjour prononcé par le ministre de l’Intérieur.

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Dans une vidéo sur Tiktok, ce ressortissant algérien avait tenu des propos, au sujet d’un opposant au régime algérien, qui avaient fait l’objet de traductions fluctuantes, initialement présentées par les autorités comme un appel au meurtre. Celle retenue par la justice dans sa convocation au procès relevait une incitation à « attraper » un homme et lui infliger une « correction sévère », selon le document consulté par l’AFP.

« S’il souhaite expulser M. Naman (le patronyme de l’influenceur Doualemn, NDLR), le ministre de l’intérieur devra le faire dans le cadre d’une procédure d’expulsion ordinaire », écrit le tribunal administratif dans le communiqué de presse accompagnant la décision. Le ministère de l’Intérieur a un mois pour réexaminer la procédure.

« Cette décision est un camouflet pour le ministre de l’Intérieur, qui a entendu s’affranchir des contraintes minimales de procédure, au service de ses offensives brutales contre les étrangers et de son agenda politique », ont déclaré dans un communiqué les avocates de Doualemn, Mes Julie Gonidec et Marie David-Bellouard. « Une demande de mise en liberté sera déposée dans les plus brefs délais », ont-elles ajouté.

Depuis son retour en France, il est retenu au centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil-Amelot en Seine-et-Marne, le plus proche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle.