France: Sarkozy convoqué lundi en vue de son incarcération dans le dossier libyen

Un ex-président bientôt en prison: Nicolas Sarkozy est convoqué lundi au parquet national financier pour connaître les modalités de son incarcération imminente à la suite de sa condamnation à cinq ans de prison ferme avec exécution provisoire dans le procès libyen.

Le 25 septembre, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré l’ancien chef de l’Etat coupable d’association de malfaiteurs pour avoir laissé ses plus proches collaborateurs démarcher la Libye de Mouammar Kadhafi en vue d’un financement illégal de sa campagne présidentielle victorieuse de 2007.

Bien qu’ayant fait appel du jugement, Nicolas Sarkozy va être incarcéré en raison du mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire prononcé à son encontre. Une mesure que le tribunal a justifié par l' »exceptionnelle gravité des faits », commis par un responsable politique aspirant alors à la fonction suprême de la République française.

Contrairement aux deux autres condamnés avec mandat de dépôt dans ce procès, l’intermédiaire Alexandre Djourhi et le banquier Wahib Nacer, Nicolas Sarkozy, qui a toujours répondu aux convocations de la justice, a bénéficié d’un délai avant son incarcération pour prendre ses dispositions professionnelles.

– Une première dans l’UE –

L’ancien champion de la droite a rendez-vous lundi au tribunal judiciaire de Paris, dans les locaux du parquet national financier, qui lui communiquera à cette occasion la date et le lieu de son incarcération.

Avant M. Sarkozy, aucun ex-chef d’Etat d’un pays de l’Union européenne n’a été emprisonné.

La mise sous écrou doit théoriquement intervenir dans un délai de quatre mois à compter de cette convocation mais Nicolas Sarkozy sera incarcéré dans un « délai relativement proche », avait indiqué à l’AFP une source judiciaire au moment du jugement.

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En principe, en région parisienne, la ventilation dans les établissements pénitentiaires se fait selon une répartition alphabétique.

Mais pour assurer sa sécurité, l’ex-président pourrait être incarcéré soit dans un « quartier vulnérable » (QPV), soit en quartier d’isolement. En région parisienne, seules deux maisons d’arrêt disposent d’un « quartier vulnérable »: la Santé à Paris et Fleury-Mérogis, dans l’Essonne.

– Demande de mise en liberté –

Dès son entrée en prison, la défense de Nicolas Sarkozy, 70 ans, pourra déposer une demande de mise en liberté devant la cour d’appel. Celle-ci a un maximum de deux mois pour statuer sur cette demande.

En cas de rejet, M. Sarkozy pourra déposer de nouvelles demandes.

Les sept prévenus condamnés dans le procès libyen ont fait appel, de même que le parquet national financier. Le ministère public a aussi fait appel de relaxes prononcées par le tribunal de Paris, comme celle d’Eric Woerth, trésorier de la campagne de 2007.

Un nouveau procès se tiendra donc au cours des prochains mois devant la cour d’appel de Paris.

Si les trois détenus du dossier libyen sont maintenus en prison, la juridiction a un délai de six mois pour organiser un nouveau procès, une période renouvelable deux fois si cela est dûment motivé.

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Au-delà de dix-huit mois, si l’audience sur le fond n’a pas pu avoir lieu, les prévenus sont remis immédiatement en liberté, s’ils ne sont pas détenus par ailleurs dans d’autres dossiers.

En février et mai, Nicolas Sarkozy a porté un bracelet électronique à cause de sa condamnation définitive à un an d’emprisonnement ferme pour corruption et trafic d’influence dans l’affaire des écoutes, également appelée Bismuth.

L’ancien président connaîtra par ailleurs le 26 novembre la décision de la Cour de cassation sur son pourvoi dans l’affaire Bygmalion, qui suspend actuellement la peine prononcée à son encontre dans cette procédure.

Pour ce dossier, Nicolas Sarkozy a été condamné le 14 février 2024 par la cour d’appel de Paris à un an d’emprisonnement dont six mois avec sursis. La justice a ordonné l’aménagement pour la partie ferme (bracelet électronique, semi-liberté…).

En cas de rejet, ce financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 deviendrait sa deuxième condamnation pénale définitive sur son casier judiciaire.