Refus d’extradition d’un ex-ministre: Alger dénonce «l’absence totale de coopération» de Paris

Le ministère algérien des Affaires étrangères a réagi jeudi au refus définitif opposé par la justice française à ses demandes d’extradition de l’ancien ministre Abdeslam Bouchouareb.

Dans un communiqué publié ce jeudi 20 mars, le gouvernement algérien dit avoir «pris acte de la décision de la justice française d’opposer une fin de non-recevoir à la demande d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb». Cet ancien ministre est «condamné par la justice algérienne dans de multiples affaires de corruption, de malversation et de trafic d’influence causant au trésor algérien des pertes considérables», ajoute la même source.

Sans renoncer à d’autres voies de droit encore possibles, le gouvernement du voisin de l’est relève «l’absence totale de coopération du gouvernement français en matière d’entraide judiciaire en dépit de l’existence de nombreux instruments juridiques internationaux et bilatéraux prévus à cette fin».

Toujours selon le communiqué, «dans le cadre de ses efforts visant à récupérer toutes les richesses dont elle a été spoliée, l’Algérie s’est systématiquement heurtée et se heurte toujours à des tergiversations de la partie française qui ont abouti à une absence totale de réponses à vingt-cinq commissions rogatoires introduites par l’Algérie».

Et de conclure que l’attitude de Paris «se singularise» par rapport à celles d’autres pays européens «qui coopèrent de manière sincère, loyale et sans arrière-pensée avec les autorités algériennes sur ce dossier des biens mal acquis dont ils connaissent la sensibilité extrême pour l’Algérie».

«Conséquences d’une gravité exceptionnelle»

Pour rappel, depuis octobre 2023, l’Algérie avait déposé six demandes d’extradition visant Abdeslam Bouchouareb, ministre de l’Industrie et des Mines de 2014 à 2017 sous Abdelaziz Bouteflika. Installé dans les Alpes-Maritimes depuis 2019, le septuagénaire a été condamné à cinq peines d’emprisonnement de vingt ans chacune en Algérie, où il est visé dans un sixième dossier d’infractions économiques et financières.

Mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence a définitivement mis fin à cette procédure hier mercredi. L’institution a précisé qu’une extradition porterait atteinte à l’article 3 de la convention européenne des droits de l’Homme, selon laquelle « nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants« .

Elle porterait également atteint, selon la même source, à l’article 5 de la convention d’extradition franco-algérienne du 27 janvier 2019, qui prévoit notamment que l’extradition peut être refusée si elle risque d’entraîner pour la personne extradée « des conséquences d’une gravité exceptionnelle, notamment en raison de son âge ou de son état de santé« .

Comme Bouchouareb, sept autres anciens ministres de l’ère Bouteflika ont été condamnés depuis pour corruption ou malversations financières, ainsi que deux anciens Premier ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal.