Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la loi de révision de la Constitution

Le Conseil constitutionnel sénégalais a déclaré jeudi « inconstitutionnelle » la procédure ayant conduit à l’adoption par l’Assemblée nationale de la loi portant révision de la Constitution, mettant ainsi un terme au processus engagé par le Parlement.

Dans sa décision, la haute juridiction, saisie par le président de la République, a estimé que la procédure ayant conduit au vote de la loi portant révision de la Constitution était entachée d’irrégularités et a déclaré le texte contraire à la Constitution.

Cette décision fait suite au recours introduit mardi par le président sénégalais, Bassirou Diomaye Faye, qui a demandé au Conseil constitutionnel de constater une « violation de la procédure de révision constitutionnelle » relative à la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin dernier.

Au Sénégal, camouflet pour le Pastef ? 

Pour étayer ce recours, la Présidence de la République avait produit plusieurs pièces, notamment des correspondances, des rapports d’amendements, des procès-verbaux d’huissier ainsi que des enregistrements audio et vidéo des débats parlementaires de la séance plénière du 29 juin.

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En jugeant irrégulière la procédure suivie, le Conseil constitutionnel a invalidé le vote de l’Assemblée nationale sur cette révision constitutionnelle.

Adoptée fin juin par l’Assemblée nationale, la réforme constitutionnelle, initiée par le parti des Patriotes africains du Sénégal pour le Travail, l’Éthique et la Fraternité (Pastef), majoritaire au Parlement, prévoyait notamment un rééquilibrage des relations entre le président de la République et le Premier ministre, un renforcement des prérogatives de l’Assemblée nationale ainsi que la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel.