Télétravail: l’UE en voie d’instaurer le droit à la déconnexion

La Commission européenne (CE) a annoncé, vendredi, le lancement d’une deuxième phase des négociations avec les partenaires sociaux en vue de l’instauration du droit des travailleurs à la déconnexion et au télétravail équitable, afin de lutter contre « la culture du travail connecté en permanence ».

« Ces discussions permettront de recueillir les points de vue des partenaires sociaux de l’UE sur une éventuelle initiative européenne visant à réduire les risques liés à la culture du travail connecté en permanence et à garantir un télétravail équitable et de qualité pour les travailleurs », souligne l’Exécutif européen dans un communiqué.

Concrètement, les partenaires sociaux sont invités à partager leurs points de vue notamment sur le droit des travailleurs à la déconnexion, le télétravail équitable et de qualité, y compris en matière de non-discrimination, d’accès aux équipements, de protection et de suivi des données et la sécurité et la santé au travail, sachant que le télétravail a doublé dans l’UE depuis 2019 et qu’un Européen sur cinq a travaillé à domicile au moins une partie de son temps en 2024, précise la CE.

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Les outils numériques offrent aux travailleurs comme aux employeurs une plus grande flexibilité dans l’organisation du travail, favorisant une plus grande autonomie et des méthodes de travail innovantes, ainsi qu’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée.

Cependant, les outils numériques ont également contribué à une culture du travail « toujours connecté », où travailler à tout moment « peut devenir une attente », souligne la Commission. Cela a suscité des appels croissants en faveur d’un droit à la déconnexion et de garanties pour que la numérisation « n’affaiblisse pas les droits des travailleurs ».

Les partenaires sociaux sont invités à répondre avant le 6 octobre 2025 à cette deuxième phase de consultations, qui fait suite à une première phase organisée d’avril à juin 2024. A l’issue de ce processus, la Commission analysera les commentaires et envisagera des mesures à l’échelle de l’UE, dans le plein respect des compétences nationales, affirme Bruxelles.

En 2024, la Commission a publié une étude explorant les aspects sociaux, économiques et juridiques du télétravail et du droit à la déconnexion, dans le contexte de la numérisation et des tendances post-COVID-19.